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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

68dd98e8548223b2c7ad9c05

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

La personne étrangère déclare : J'ai respecté l'assignation à résidence, j'allais partir en [3] et c'est ça qui a entravé les démarches de signature.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

697b8791cdc6046d47229161

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève aucun moyen ; Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare :A [Localité 6], ils m’ont dit que j’allais

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b2b848dd6814c5e5b3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SCI ALMA [Adresse 7] [Localité 33] non représentée Madame [X] [I] épouse [K] [Adresse 11] [Localité 27] non représentée Madame [L] [E] [Adresse 13] [Localité 29] non représentée S.A.S.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd5054e85d0474bddb3aec

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Les policiers français savaient ce qui allait se passer, ils m’avaient dit que j’allais faire un aller retour. J’en peux plus, je souhaite pouvoir sortir et retrouver mon épouse.”

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d3fcdc6046d477f0762

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Société [9], dont le siège social est sis : [Adresse 10] - (Réf: Alma/B&M [Localité 11] CFLC 2400575AYNX - Mme [P]) - [Localité 12], Non Comparante, Ni Représentée.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68681ad74965b5d9df314ccb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le 15 mai 2019, Monsieur [Y] [E] mandatait le cabinet ALTAIS expertises aux fins qu’une seconde expertise soit réalisée. Une seconde étude de sol était effectuée le 8 avril 2020.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01284b98137c17478d3ab

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Un changement de direction tendant à couper la voie de circulation de la voiture est évoqué et apparaît confirmé par le demandeur lui-même qui déclare aux policiers : « j’allais en direction de Porte de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e7a4c8033cf481c39a2428

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Je suis marié et divorcé au pays, et j'allais me remarier en france, j'ai un enfant au pays, il a 5 ans, il est avec mes parents. Au pays, je suis menacé de mort. Je ne sais pas écrire le français.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd826af9fd1f8096626c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

suite à son accident que Monsieur [M] [J] « agissait pour la société NASEM », elle-même intervenante pour la société FERGAL à laquelle avait été confiés des travaux de rénovation par la société HOMEA-ALMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dedd896af9fd1f809662f7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

suite à son accident que Monsieur [V] [A] « agissait pour la société NASEM », elle-même intervenante pour la société FERGAL à laquelle avait été confiés des travaux de rénovation par la société HOMEA-ALMA

Source officielle
TJ

Surendettement

69773211cdc6046d47bf410c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

ALMA 176 avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparante, ni représentée Société CRCAM BRIE PICARDIE DRC Surendettement 24 avenue du Maréchal Foch 77334 MEAUX CEDEX non comparante, ni

Source officielle
TJ

Surendettement

697b7067cdc6046d471eaef6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

comparante CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTEMENT-IMMEUBLE LOIRE 6 Place Oscar Niemeyer 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparant Société COFIDIS Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante ALMA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e506866c0645d3bbd1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

employeur : « Malgré la douleur, j’ai réussi à finir le déménagement mais pour la dernière heure de travail, de 12h30 à 13h30, j’ai expliqué à ma collègue que je n’étais plus en mesure de ranger et que j’allais

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6866cd51d33109fd079ad9fc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Je veux aller en Espapgne, me marier, je suis venu pour les collègues là, ils m’ont laissé seul, je connais personne du coup j’allais aux stups.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196b20ddb7789269630a1

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

] reconnaît toutefois avoir pris son poste un peu avant 5h30, puisqu’il produit le témoignage d’un collègue, monsieur [M] [Y] qui atteste “avoir assisté à la querelle entre Mr [X] et son binhomme, j’allais

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640d2f5112d8edd056d88

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le lundi 10 avril, je venais de finir ma journée et j’allais au vestiaire pour me changer.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dd7254548223b2c7ab3cb9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[K] [H] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Olivier LIGETI de l’AARPI ALMATIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0560 DÉFENDEURS Monsieur [T] [N], [Z] [B] [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

67ed9e33da9e15c513201d5b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Ils ont mandaté le cabinet BET ALTAIS INGENIERIE aux fins de réaliser un rapport diagnostic. Par actes en date du 19 avril 2023, la S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

66ff0282172da17169ecf9ef

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

cause des photos partagées sur la boucle Telegram des 15 militants de cette délégation. « Je ne suis pas dedans, on m'a transmis des captures, c'était des photos de moi, que j'avais postées, alors que j'allais

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a17387ccdc6046d47256f0e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

J’allais me retrouver seule pour le bar/tabac/restaurant. A 13h20, M.

Source officielle

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