Par assignation délivrée le 28 novembre 2023, la SAS GRENKE LOCATION a fait citer la société AGENCE MODERNE devant la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Strasbourg afin d'obtenir le paiement

MODERNE ACACIAS FONCIERE (MAF) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe REZEAU de la SELARL QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0158 DEFENDEUR Syndicat des copropriétaires

ROUTES ET CHANTIERS MODERNIES dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Xavier MATHARAN de la SELARL PARME AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R272 DEMANDERESSE D'UNE

La SAEM LE FOYER MODERNE DE [Localité 9] fait valoir que les locataires ont régularisé leur dette locative et que le litige subsistant se résume aux frais de Justice. À l’audience, M.

MODERN ELECTRIC AUTO a assigné l'E.P.I.C.

La société Crédit Moderne Océan Indien s’oppose à l’octroi de délais de paiement. L’affaire a été évoquée à l’audience du 12 février 2024.

Ce montant, justifié par LA SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 8], n’est, par principe, pas contesté par la défenderesse, non comparante.

La société Crédit Moderne Océan Indien s’oppose à l’octroi de délais de paiement. L’affaire a été évoquée à l’audience du 12 février 2024.

ALTAREA ENTREPRISE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0159 DEFENDERESSES S.N.C.

Le Conseil de la SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 8] précise que la dette actualisée s’élève à la somme de 562,04 €.

Bien que régulièrement assignée à personne morale, la société LA LAVANDIERE MODERNE n’a pas constitué avocat, de sorte qu’il doit être statué par décision réputée contradictoire.

DIFFUSION DE FONDS ANCIENS ET MODERNES à l'établissement public ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS dit [N] et à la S.A.S.

), Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d’ORLEANS (postulant) La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE

[C] a déclaré fabriquer des éléments de ferronnerie pour le compte de la société Edition modern depuis 2018.

La société LE FOYER MODERNE DE [Localité 11] sollicite le prononcé de la résiliation judiciaire du contrat à titre subsidiaire.

Ce montant, justifié par LA SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 9], n’est, par principe, pas contesté par les défendeurs, non comparants.

La société Crédit Moderne Océan Indien sera donc déboutée de ce chef de demande.

Cependant, la bailleresse a produit les justificatifs des charges pour les années 2021, 2022 et 2023, dont les soldes étaient favorables à la société L’Estampe moderne et sportive.

RG 22/13532 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKVI N° MINUTE : Assignation du : 16 novembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 avril 2024 DEMANDERESSE Société MODELAR

provisoire, LAISSE à la charge de chacune des parties les dépens par elle exposés, Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d’ORLEANS, le 08 avril 2026, la minute étant signée par Monsieur Frédéric ALBAREDE