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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/2 nationalité B
65849162e41137cbf9fc86fb
21 décembre 2023
21 décembre 2023
21/12/2023 Chambre du contentieux de la nationalité Section B N° RG 22/09949 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
Immeuble Anthémis 69003 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [C], demeurant 83 rue Croix Barret
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec129cdc6046d47e6909e
2 avril 2026
2 avril 2026
Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1/2/2 nationalité B
69cec137cdc6046d47e691a6
2 avril 2026
2 avril 2026
Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre 1 Section 6
69cee832cdc6046d47e98bb7
2 avril 2026
2 avril 2026
Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00056 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSWT Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [S] né le 11 Février 1985 à [Localité 1] (OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Marc BACLET
Source officielle1ère Chambre civile
67eee8e3b848dd6814c63333
2 avril 2025
2 avril 2025
de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Jacques LANG, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) INTERVENANTE VOLONTAIRE : GENERALI IARD
Source officielleService des référés
661041d3c9ea95b316fe1f0a
3 avril 2024
3 avril 2024
délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEURS Madame [D] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Averèle KOUDOYOR de la SELARL BALE
Source officielleRéférés
Société SCI MICHITEc/Société SN ERCT CONSTRUCTION
67f42a524e0040aa373612a6
7 avril 2025
7 avril 2025
Frédéric COPPINGER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0053 DEFENDERESSES Société SN ERCT CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Maître Christophe BASSET
Source officielleChambre 3 cab 03 D
669ea0d5e2a18bd08ce40daf
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Il met en cause la société AFC, qui a réalisé une pose défectueuse des bavettes en aluminium, non relevées aux extrémités, ainsi que le maître d’œuvre pour la conception (absence de bavette au dessus des
Source officielleChambre des référés
6696c5e79a603a692913d665
16 juillet 2024
16 juillet 2024
pénétrer dans leur propriété sise [Adresse 3] à [Localité 4] dans laquelle ils seront autorisés à installer un échafaudage afin de procéder aux travaux de changement des panneaux d'ossature, de pose des bavettes
Source officielleTPROX - Service civil
69e7c249cdc6046d470de7a8
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.
Source officielleChambre 10 cab 10 J
663134a619f939ca6242d07d
29 avril 2024
29 avril 2024
représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Gilles LE CHATELIER de la SELEURL GLC AVOCAT, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Julie GOMEZ-BALAT
Source officielleTPROX - Service civil
69e7c24ecdc6046d470de812
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.
Source officielleCH4 JCP FOND
69e935afcdc6046d472ee3b2
10 avril 2026
10 avril 2026
Comparant en cours de procédure Ayant pour avocat Maître Daniel POUGEOISE, avocat au barreau de Metz COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER : Emilie BALLUT
Source officielleCH4 JCP FOND
69e935b5cdc6046d472ee426
10 avril 2026
10 avril 2026
METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [J] [T] demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER : Emilie BALLUT
Source officielleCh 10 REFERES
68deeae56af9fd1f8097263e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a619f939ca6242d082
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 22/04808 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W2MH Notifiée le : Grosse et copie à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Laurence CALLAMARD
Source officielle7ème chambre 1ère section
6585e2a9638cf45b25ce6a5e
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Société d’Exploitation et de Distribution d’Energi e Parisienne [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Francis BAILLET de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleJAF - CAB1
68eec1bf22996ce54484a98e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
DIVORCE Délibéré du 01 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Esther PETERLE Magistrat délégué aux Affaires Familiales du Tribunal judiciaire de BESANCON, assisté de Anne-Claire BALLET
Source officielleTPROX - Service civil
69e7c23fcdc6046d470de6f6
2 avril 2026
2 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.
Source officiellePage 7 sur 54