1ère chambre civile [N] [H] c/ Société SOCIETE CODAUTO copies et grosses délivrées le à Me DANEL (DUNKERQUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03539 - N° Portalis DBZ2

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/50430 N° Portalis 352J-W-B7H-C3T3P N° : 9 Assignation du : 16 janvier 2024 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

[R] [G] [K] [J], Mme [V] [D] [C] épouse [J] Grosses : Me Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS Me Frédérique FOUQUES-LABRO Copie : 1 Dossier Maître Anne BERNARD de la SCP BERNARD-FRANCOIS

[L] [T] [J] [Z] Grosses : 2 SELARL LKJ AVOCATS Me Michel-Antoine SIBIAUD Copies : 2 Parquet Dossier Me Totin léonid GNINAFON Maître Karime CHIDJOU de la SELARL LKJ AVOCATS Me Michel-antoine

SMAL, immatriculée au RCS de BELFORT sous le n° 825 142 110, dont le siège social est sis [Adresse 1] non représentée - partie défenderesse - COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Président

LE PRÉFET DU TERRITOIRE DE BELFORT datée du 01 avril 2025, reçue le 1er avril 2025 à 16h47 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du

certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire par LRAR et une copie certifiée conforme par LS à chaque partie. - Une copie certifiée conforme à Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS

certifiée conforme à : Société [3] [7] Me Denis ROUANET, toque 505 Une copie certifiée conforme au dossier Le 13/12/2012, la société [3] a déclaré auprès de la [5] un accident du travail survenu le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires Me Philippe-Gildas BERNARD Me Valérie LE BRAS + 1 copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10271 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6XW

[I] [G] Mme [W] [U] épouse [G] Grosses : 2 Me Lucie CLOUVEL SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Copie : 1 Dossier Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER

EXECUTION DU 08 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDERESSE Madame [F] [Y] demeurant 4 rue Georges Bizet - 90000 BELFORT

, demeurant [Adresse 3] Tous deux représentés par Me Jacques TREMOLET de VILLERS, avocat de la SCP TREMOLET DE VILLERS - SCHMITZ - LE MAIGNAN, avocats au barreau de PARIS Substitué par Me Grégoire BELMONT

[L] [X] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Mouad AOUNIL Me Marie-lucie CHADES Maître Katia CHEMIN-NORMANDIN de la SCP DUBOIS - CHEMIN-NORMANDIN PARTIES

DBXV-W-B7J-GP74 ============== Ordonnance n° du 03 Juillet 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP74 ============== [T] Madame [T] [B] C/ [J] [K], [F] Monsieur [F] [U] [U] Copie

lequel a été prorogé au 09/04/2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [Q] [L] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuelle BEAUMONT-SERDA

[X] [I] [K] [Y] Grosses : 2 Me Alice MAZIERE SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie : 1 Dossier Maître Xavier HERMAN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Me Alice MAZIERE PARTIES : REQUÊTE

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND

[Adresse 4] représenté par Maître Pauline VENET-LECOQUIERRE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant et Maître Olivier GUICHARD de la SELARL OXO AVOCATS, avocat au barreau de BELFORT