le syndic pour le recouvrement, la condamnation de la société Citya syndic à lui payer la somme de 1500 euros à titre de dommages-intérêts pour défaut de diligences sur sa demande de production de badges

principal la condamnation de Madame [G] [S] au paiement de la somme de 666,08 euros correspondant à 2 mois d’impayés de loyers (200 euros), 4 mois d’occupation sans droit ni titre (400 euros), le prix d’un badge

[P] de “secondaire” est dominée par des petits commerces de galeries, bars, et de quelques commerces de prêt à porter.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

Ils ajoutent que Monsieur [X] a déclaré une dette de 20 000 euros semblant être en lien avec son ancienne activité d’exploitant de bar, si bien qu’il s’agit d’une dette professionnelle ne relevant pas

GUY DOYERE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Caroline FAUVAGE de la SCP FORESTIER & HINFRAY - #P0255 défaillant représentée par Maître Gérard PERRIN de l’ASSOCIATION PERRIN BADIER - #R209 représentée

BADIE, SMABTP INTERVENANT VOLONTAIRE : S.A.

N° RG 24/00090 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IAC4 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX

N° RG 24/01512 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IDEG N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 30/12/2025 à : - la SELARL AVOCAJURIS, - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1

’après avoir procédé à la démolition du bar autour duquel la pose des tomettes n’avait pas suivi le calepinage, les tomettes étant posées en biais derrière le bar, la pose de nouvelles tomettes ne pouvait

article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens, - dire qu’avec effet rétroactif, les effets du commandement seront suspendus, - condamner Monsieur [I] et Madame [Y] à lui remettre le badge

Sur la fourniture d’un badge : La société [Adresse 6] demande une somme de 7,92 euros correspondant à la livraison d’un nouveau badge.

La société BADIE avait en charge le lot plomberie.

CLINIQUE DURIEUX ET COMPAGNIE sise 100 rue de France Zac Paul Badre 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [Z] [U] demeurant

d'Entrée) - EDLS : ( Etat Des Lieux de Sortie) EDLE 1-pour Lino Kichenette : bon état, aucune fissure, 3 petits trous, lino déchiré sur quelques centimètres au pied du meuble sous évier et sous le pied du bar

Il ressort également des pièces versées aux débats que les lots n° 14 et n° 15 appartenant à la SCI 2B2C sont exploités sous l’enseigne Mood, qui est un bar à cocktails.

RESIDENCE HAPPY SENIOR LIMEIL-BREVANNES, anciennement dénommée LIMEIL RESIDENCE SENIOR AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Juliette FERRE - C1105 et par Me Jean-Baptiste BADO DÉFENDEUR M.

Du 08 Octobre 2025 Minute n°00166/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar