familial d’un montant de 8 065,03 euros pour la période de janvier 2021 à juillet 2023 au motif d’une absence de résidence en [Etablissement 1], - un indu d’allocations familiales, d’allocation de base

A l’occasion des opérations du commissaire de justice, un ordinateur portable ASUS, deux télévisions, une table basse, un canapé en cuir, un buffet et une imprimante ont été saisis.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 février 2024 par Florence BASSOT, Juge assistée d’Arjun JEYARAJAH, Greffier. Le greffierLe président

La société [P] a cédé son droit au bail à la société Basetti Italia SRL.

2026 DEMANDERESSE Madame [B] [I], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DÉFENDEUR Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Florence BASSOT

par Me Joyce PITCHER, avocate au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT

par Me Joyce PITCHER, avocate au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT

par Me Joyce PITCHER, avocate au barreau de Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT

aide juridictionnelle totale n°C-75056-2023-509432 du 21/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge des contentieux de la protection : Florence BASSOT

est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain GUIDI, avocat au barreau de Marseille, substitué par Me Marina DUCOTTET CHAREYRON, avocate au barreau de Paris COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Florence BASSOT

A l’audience du 05.06.2025: les consorts [I] , demandeurs, ont comparu aux fins de solliciter la saisie arrêt sur la base d'un arrêt du 08.02.2024 signifié le 29.04.2024 en étude et contestent la demande

Il met en cause la société AFC, qui a réalisé une pose défectueuse des bavettes en aluminium, non relevées aux extrémités, ainsi que le maître d’œuvre pour la conception (absence de bavette au dessus des

sur la demande de Monsieur [J] [Y], a notamment : - rejeté la servitude de tour d'échelle au motif que selon Monsieur [B] [C] et Madame [L] [C], il existerait d'autres solutions techniques sur la base

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Cécilia MARTIN, Greffière. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 octobre 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Alice COCHET, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 Avril 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Cédric GUERIDO, Greffier.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 janvier 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 avril 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier. Le greffier Le président