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184 résultats pour « Benjamin COMPAIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4a1bcdc6046d477b12d5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Adresse 2], prise en la personne de son représentant domiciliée audit siège en cette qualité représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Benjamin

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 4

69dd30a5cdc6046d471e7a45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Sur l’intervention volontaire de la compagnie BEAZLEY SOLUTIONS LTD Conformément aux articles 325 et suivants du code de procédure civile, il convient de recevoir l’intervention volontaire de la compagnie

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

66294e00204c0caeeb991d58

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame [M] [A] [Adresse 1] [Localité 10] non représentée Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître Marion PIERI de la

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TJ

Référés Cabinet 4

671be090cda2201c09829f14

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DU [Adresse 2] Poursuites et diligences de son syndic en exercice, domiciliée : chez SARL FONCIA [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c58296f491b6d26394e9c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Devant Nous, Armelle WERNER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en qualité de magistrat du siège en audience publique, au palais de justice, assistée de Benjamin

Source officielle
TJ

Service des référés

669ea32fe2a18bd08ce44a6e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

barreau de PARIS - #B0636 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], pris en la personne de son syndic, la SAS AGENCE DE GESTION DES COPROPRIETES [Adresse 14] [Localité 32] représenté par Maître Benjamin

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67f80d4fcf40727a0043bc79

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

épouse [T] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [P] [S] [Adresse 2] [Localité 8] Toutes deux représentées par Me Jessica FIEVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1488, avocat postulant, et par Me Benjamin

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TJ

Chambre 02

697ad75ccdc6046d470c8e01

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[G] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] représenté par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE Mme [R] [S] épouse [Z] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714d79d7e316eba79ae2

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SIETRA PROVENCE 4 rue Evariste Galos Zone Industrielle de Faveyrolles 26700 PIERRELATTE Compagnie d’assurances AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur des sociétés SIETRA PROVENCE et SEPMA 313 Terrasses

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

66fd8cae38de0398b516f4a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DIRE ET JUGER que la garantie dommages-ouvrage souscrite auprès de la Compagnie ALBINGIA est mobilisée.

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

6a10ab88cdc6046d479bbd34

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEMANDEUR D'UNE PART ET S.A.S.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b70ca9d5adc26061e199

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Une offre d’indemnisation a été adressée par la compagnie GROUPAMA le 16 novembre 2021.

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TJ

Référés Cabinet 4

669640dcf5112d8edd056f55

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DEMANDEURS Monsieur [X] [C] [E] né le 05 Juin 1984 au CAMEROUN, demeurant [Adresse 6] Madame [S] [L] née le 07 Novembre 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentés tous deux par Maître Benjamin

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659d98ccaa704a07f492d453

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CONDAMNER in solidum, la Société MAISONS HERAUD et la SA SMA à garantir et relever indemne la Compagnie ALLIANZ de toutes condamnations, en ce compris les frais irrépétibles et les dépens S’agissant des

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TJ

REFERES 2ème Section

670573551296b51ba2b117a3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

anonyme dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Tous deux représentés par Maître Benjamin

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TJ

Chambre des référés

TNLc/Syndic

66884a40342d338c20d50504

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CENTRE COMMERCIAL [Localité 11] TNL Représenté par son syndic KLEPIERRE MANAGEMENT [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Nicolas DEUR, avocat au barreau de NICE Rep/assistant : Me Benjamin JAMI,

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TJ

Chambre civile 1

69cee22bcdc6046d47e90a8a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

La police a été renouvelée par avenant/avis d’échéance du 17 décembre 2019 pour la période comprise entre le 10 février 2020 et le 9 février 2021.

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TJ

CH GENERALISTE B

6a0f4ad3cdc6046d477b1f55

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualité audit siège représentée par Maître Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, substitué à l’audience par Me Benjamin

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef2ad7288dcb2a015ac6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Z] [D] d’avec sa compagne qu’ils n’ont pas imputé à l’accident. S’il doit être constaté, comme le fait valoir M.

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TJ

JEX MOBILIER

69cece7ccdc6046d47e785e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Greffier, a été évoquée l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [K] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Guillaume FAUROT, avocat au barreau de DEUX-SEVRES, substitué à l’audience par Me Benjamin

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