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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX Référés
67f414124e0040aa3735c511
4 avril 2025
4 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2f6
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître METIVIER Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BRIZON, Maître DEPOIX et Maître VIGOUROUX ■ 8ème chambre
Source officielle1ère Chambre Cab3
698113a2cdc6046d47adff83
12 janvier 2026
12 janvier 2026
De nationalité britannique; il réside et travaille en NORVEGE depuis 25 ans.
Source officielleDROIT COMMUN
68deede86af9fd1f809751ab
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE -Me MEYNARD - Me CLERC -Me CARRE - Me LECLER-CHAPERON - copie pour dossier RG 24/507 - Copie à annexer à la décision rectifiée Copie exécutoire à : - Me LE BRETON
Source officielle1ère Chambre
697c2bd3cdc6046d473221e4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Maître Jonathan LEVY de la SELEURL SELARL LEVY AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1132 DEFENDERESSE Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane BRIZON
Source officielleSection des Référés
66ad2d10d5af8a921ecd25fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
LOVLIFE, immatriculée sous le n° SIREN 835 246 604, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 12] représentée par Me Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2066 INTERVENANTEVOLONTAIRE
Source officielleRéférés civils
6824dddfb351f8463a00b802
8 avril 2025
8 avril 2025
et d'assureur de responsabilité civile décennale de la SASU SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION ; la SAS LAQUET ; la SAS SOPREMA ENTREPRISES ; la SASU MAZAUD ENTREPRISE GENERALE ; la SARL JOSE [W] BRITO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696412ff5112d8edd057bda
11 juillet 2024
11 juillet 2024
DB3T-W-B7H-UCPK MINUTE N° 24/970 Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à Société [3] et à la CPAM des Bouches du Rhône Copie certifiée conforme délivrée pat le vestiaire à Me Guillaume BREDON
Source officielleTPROX Référés
665893856ef03ef1fcfc3544
22 avril 2024
22 avril 2024
3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 avril 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaireMagistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielleTPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104317
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[I] [N] JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielleTPROX Contentieux Général
6696b5bb9a603a6929104323
15 juillet 2024
15 juillet 2024
ELL -[T] [I] JUGEMENT EN DATE DU 15 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielleJAF Cabinet 1
66844a028bcff606d9c6633e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
VERSAILLES, vestiaire : 52, Me Christine BEZARD-FALGAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G521 Monsieur [P] [R] [M] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] (ANGLETERRE) de nationalité Britannique
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805a8c21c0e53e790683a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
IARD JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire au Tribunal de proximité d’ARCACHON GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
67817d596d34da2cbdcdbe90
10 janvier 2025
10 janvier 2025
] demeurant [Adresse 1] (ROYAUME UNI) non représesnté D’AUTRE PART ; ******************* EXPOSE DU LITIGE Par exploit d’huissier transmis pour signification le 23 novembre 2023 à l’autorité britannique
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
679a8e2ee9a46d1f5a765624
13 janvier 2025
13 janvier 2025
- N° RG 24/03674 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS5B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/48 N° RG 24/03674- N° Portalis : DB2Y-W-B7I-CDS5B Le CCC : dossier FE : Me LE BRETON
Source officielleSection des Référés
67f02d4502fc178212f80b0d
1 avril 2025
1 avril 2025
MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis CHABAN - 79180 CHAURAY tous deux représentés par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : D2066 ******* Débats tenus à l’audience
Source officielleTPROX Référés
68e7a52f033cf481c39a44a7
7 octobre 2025
7 octobre 2025
publique le 07 octobre 2025, sous la présidence de Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, assisté(e) de Madame Betty BRETON
Source officielleTPROX Référés
668c2984894f7f4d2e095f39
5 juillet 2024
5 juillet 2024
9] [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielleTPROX Référés
669aaa3a30bd4f0c3f6ac445
19 juillet 2024
19 juillet 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Martine TRUSSANT, Magistrat à titre temporaire chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection, GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805aac21c0e53e7906865
14 janvier 2025
14 janvier 2025
délivrées à - Me Alexis GARAT -[P] [T] [J] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Betty BRETON
Source officiellePage 7 sur 22