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Elodie RIFFAUT (Avocate au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) d'une part DEFENDERESSE : Société RYANAIR Ryanair DAC Corporate Head Office Airside Business

Source officielle

Chambre des Référés

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T. Judiciaire

14 janvier 2025

I see your business partner [G] [S] whom you plan to plunder SHIF together has officially been appointed SHIF chairman. " (ci-après en français "[...]

Source officielle

PPP Contentieux général

65c525cf90e44c41e7b2cc57

T. Judiciaire

24 janvier 2024

née le 04 Novembre 1992 à [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Pierre-Louis ROUYER (Avocat au barreau de PARIS) non présent à l’audience d'une part DEFENDERESSE : Société RYANAIR Airside Business

Source officielle

11ème civ. S4

6868485a4965b5d9df3286a7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

En l’espèce, la demanderesse verse aux débats : le bon de commande de l’abonnement « BUSINESS » au prix de 990 euros TTC par an, avec prélèvement annuel, signé électroniquement à [Localité 8] le 13 septembre

Source officielle

Quatrième Intérêts Civils

6781707d6d34da2cbdcd9622

T. Judiciaire

9 janvier 2025

DB2H-W-B7I-ZDUL Jugement du : 09 Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 09/01/2025 expédition à Me Philippe BUSSILLET

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CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfefd33109fd079af40f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

ni représenté, ayant pour avocat Maître Perrine ATHON-PEREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara BUSSIERAS

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d52a77f30025a66979be

T. Judiciaire

6 octobre 2025

DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Monsieur [O] [V], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara BUSSIERAS

Source officielle

5ème chambre 2ème section

67f0242b02fc178212f7e36c

T. Judiciaire

2 avril 2025

OLINN BUSINESS SOLUTIONS anciennement dénommée GEOLIA LEASING SOLUTIONS AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Ferhat ADOUI - #P0288 DEFENDERESSES Association L’INSTITUT DE LA PROTECTION SOCIALE EUROPEENNE

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PCP JCP fond

67fea4c57a459da3dcdeaac9

T. Judiciaire

9 avril 2025

OCP BUSINESS CENTER 30, dont le siège social est sis [Adresse 4] Ayant pour conseil Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0045, absent à l’audience à S.A.S.

Source officielle

PROCEDURES SIMPLIFIEES

679bfee443b3d977d8cd37e6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

[X] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Rémi LAPEYRE, avocat au barreau de TOULOUSE à : La société RYANAIR [Adresse 7] BUSINESS

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JAF cabinet 1

69d01cdccdc6046d47067dba

T. Judiciaire

2 avril 2026

[F] [E] ont contracté mariage le 02 septembre 1989 à BRUAY-LA-BUSSIÈRE, sans contrat.

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Section des Référés

67f02d7f02fc178212f80ccc

T. Judiciaire

1 avril 2025

SOCIETE TBS TECHNICAL AND BUSINESS SERVICES (TBS), S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, S.A.S.

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PPP Contentieux général

66352740e4b5292aaa65eb72

T. Judiciaire

2 avril 2024

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT [Adresse 3] Représentée par Me Clémence WEBER loco Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR : Monsieur [B] [Y], demeurant [

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PPP Contentieux général

65b00dd0b98137c174786878

T. Judiciaire

9 janvier 2024

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT - RCS 304 [Adresse 3] Représentée par Me Pierre-jean PEROTIN, avocat au barreau de BORDEAUX loco Me Marie-Anne BUSSIERES, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort

Source officielle

2ème chambre 2ème section

65d8f0c42a5ebf9472f11478

T. Judiciaire

10 janvier 2024

SIF Fonds commun de placement de droit luxembourgeois Inscrite au registre du commerce et des sociétés du Luxembourg sous le n° K 1318 En liquidation amiable, Représentée par son liquidateur ME BUSINESS

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2ème chambre 2ème section

6626ab0b1329eb3db7c27c89

T. Judiciaire

22 avril 2024

DYNASTY Chez OCP BUSINESS CENTER 4 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Pierre-françois VEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T0006 ___________________________

Source officielle

Service des référés

65a04088ea2f9efae430e9e4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

l'utilisation de son compte Google depuis l'Espace économique européen) permettant l'identification de la personne ou des personnes ayant écrit l'avis sous le pseudonyme « lxrd_vfx » sur la fiche Google My Business

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Chambre 9/Section 1

69d93cc2cdc6046d47cd4116

T. Judiciaire

9 avril 2026

Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/06547 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQPA N° de MINUTE : 26/00306 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR SKYSERVICE BUSINESS

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Référés civils

65bd3f2446d547e419ff1a5f

T. Judiciaire

9 janvier 2024

:Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né le 07 Mars 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Philippe BUSSILLET

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Service des référés

67003210c34eb4cc85789764

T. Judiciaire

4 octobre 2024

[Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Anne BUSSERY, avocat au barreau de PARIS - #D0953 DÉBATS A l’audience du 20 septembre 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté FAURY

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