Localité 1] N° RG 25/02487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26S4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL

ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL LL AVOCATS COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Nadège PONCET ASSESSEUR EMPLOYEUR : Baptiste BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par Maître Rachel LEFEBVRE ,avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Camille

représentés par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS - #A0564 La société HOTELIERE DES BONS ENFANTS, exerçant sous l’enseigne HOTEL LOUVRE BONS ENFANTS [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Camille

T B P F M (RCS ANGERS n° 405 345 372), dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Camille MANDEVILLE de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant

vestiaire #D0578, et Maître Christian DECOT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint assisté de Madame Camille

N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02024 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNMT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Hafida

Localité 10], demeurant [Adresse 4] - [Localité 8] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9]-[Localité 11] régulièrement avisé(e), - non auditionné(e) -représenté(e) par Me Camille

2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 19 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] Madame [H] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Jean-Camille

NORCOTT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSES : SCP Bertrand DU MESNIL DU BUISSON Anne-Marie PICARD-MARISCAL Marie HOURMANT-BERNARD Bertrand MOREL Aurélie CHAPLAIN Camille

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00221 N° Portalis DBWX-W-B7J-DKSM AFFAIRE : [X], [I] [S] C/ [B] [V] Composition : Marie-Camille BARDOU, Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du

N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00766 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2B7 NAC: 56B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Michel BARTHET à Me Camille PASCAL-LACROIX

INODESIGN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Raphael RAULT de la SELARL CAPON & RAULT AVOCATS, avocats au barreau de LILLE, avocats plaidant ; Me Camille BREHIER, avocat au

Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Camille

, Avocat postulant au Barreau de Paris, #E2136 DÉFENDEUR Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 8] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER Camille

N° RG 21/00357 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOTV N° Minute : 25/00275 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Camille-Frédéric

qui a fait l’objet de l’assignation en date du 23 Février 2022 par : DEMANDEUR: Madame [M] [H] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] représentée par Me Camille

DI-CINTIO de la SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocats au barreau de CHAMBÉRY INTERVENANTS CPAM DU PUY DE DÔME, dont le siège social est sise Caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme - 63031

DEMANDEUR : Monsieur [T], [B] [O] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Adjoint Technique Territoriale [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Betty NOEL

responsabilité professionnelle du Docteur [Z], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE Rep/assistant : Maître Camille