personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET CONSEIL, substitué par Maître Thibault CAILLET

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

DE RÉFÉRÉ 74D Minute n° 24/ N° RG 24/00336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEI MI : 23/00000500 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

54G N° RG 24/01916 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP27 MI : 23/00001965 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Valérie CHAUVE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Cette ordonnance d’injonction de payer a été signifiée à personne morale le 24 décembre 2024 par la SCP TORQUATO et CACHOT, huissier de Justice à [Localité 3].

N° RG 20/10050 - N° Portalis DBX6-W-B7E-VBAT N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [M] [E] [15] Copie exécutoire délivrée à Me NGAKO-DJEUKAM Me CADIOT-FEIDT

délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Christelle CAZENAVE la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Perrine ESCANDE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Grandes Rivières ; ‘‘Lieu de travail habituel ; ‘‘Activité de la victime lors de l’accident : La victime se garait sur le parking du camping (extérieur) ; en sortant de son véhicule, il a trébuché sur un caillou

00000974 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

RG 24/00427 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPT MI : 23/00001473 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Selon rapport d’inspection périodique dressé le 15 juillet 2024, le technicien en charge de l’intervention a relevé une détérioration du capot du réservoir.

Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du conseil du 10 Avril 2024, devant : Président : Célia ESCOFFIER, Vice-Présidente Assesseurs : Sandrine CAMPIOT

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente, assistée de Julie MAMI, Greffier, EXPOSE DU LITIGE De l’union de Monsieur [G] [L]

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Nous, Sandrine CAMPIOT, Vice-Présidente, assistée de Julie MAMI, Greffier, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X

DEMANDEUR C/ Madame [J] [P], [Y] [N] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Abdoulaye CISSE, avocat ( postulant) au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 230 et Me Pierre CAMBOT

du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 08 Octobre 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT

statuant hors débat et en premier ressort, a rendu, en son audience du 02 Avril 2025, le jugement contradictoire suivant, Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé : Président : Sandrine CAMPIOT

9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET FERRANT la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL