Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
68715745d395d6ba9f2a2093
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hervé CASSEL ; Monsieur [F] [I] ; Monsieur [O] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67ec2fb1dd062d9f810e16c8
1 avril 2025
1 avril 2025
DAIGREMONT, dont le siège social est situé au [Adresse 3] Ayant pour conseil Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049 Non comparant à Monsieur
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeaeafbb79e8fd3d2ee00
3 avril 2024
3 avril 2024
P0221 Monsieur [J] [S] Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0221 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb36fbb79e8fd3d2f3a2
3 avril 2024
3 avril 2024
EUROPIMMO Représentant : Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1677 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleChambre 6
65b15e20b9f94e98464d919a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Représentant : Me Peggy RAYNE, avocat (plaidant) au barreau d’AVIGNON C/ Société SOGAB ILE DE FRANCE ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
6583398d3ea7c8c11298eb99
20 décembre 2023
20 décembre 2023
[L] Madame [C] [Y] Représentant : Me Fabrice GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2613 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c1129944ab
20 décembre 2023
20 décembre 2023
CARDIF IARD Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c93ea7c8c1129944d7
20 décembre 2023
20 décembre 2023
IMMO LF Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66980994b60c111a421b8f1a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La société [6] répond qu’elle avait mis à disposition du salarié un casque de protection et fait valoir qu’elle ignorait l’inadéquation du casque avec le masque de protection contre l’amiante de sorte
Source officielle6ème chambre 1ère section
65a6d83547251e2b2424bc48
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CARRIER à à prendre en charge le coût de la remise en état de l'installation de climatisation / chauffage et si nécessaire du remplacement des cassettes défectueuses ci-dessus répertoriées, tel que le
Source officielleChambre 10 cab 10 J
65b2b326fd6229a4e58a3a36
16 janvier 2024
16 janvier 2024
audio, casque évidé de couleur blanche, cette association d’un casque audio traduisant une ambiance musicale et d’un graphisme street art évoquant le hip hop et traduisant l’apport personnel de l’auteur
Source officielleTPX VER JCP FOND
67a663179324999a647a546e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DE LA RÉSIDENCE [Adresse 7] [Adresse 6] C/ [J] [X], [Y] [K] Expéditions certifiées conformes délivrées le à Me Hervé CASSEL à M.
Source officielle19ème chambre civile
686c113ddd7001754d61bd82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vestiaire #B0812 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Nous, Madame Sarah CASSIUS
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb32fbb79e8fd3d2f326
3 avril 2024
3 avril 2024
Maître Salim EL HEIT de la SELEURL EL HEIT ARAIMI, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 232 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleChambre 6/Section 4
658339c83ea7c8c11299447c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Société L’AUXILIAIRE Représentant : Me Caroline GAUVIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielle19ème chambre civile
6581ee413ea7c8c1125210c7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
8] ET Madame [Z] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Maître Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, et par Maître Hervé CASSEL
Source officielleTPX VER CG FOND
677d82fcb032d83cfd3e830c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DE L'IMMEUBLE [Adresse 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS FONCIA MANSART [Adresse 2] [Localité 8] Ayant pour avocat Maître Hervé CASSEL, membre du cabinet CASSEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleTroisième Chambre
68642ceb0bb2f8a66ca619a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, Maître Hervé CASSEL
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986359e460cd1e3d2d01
31 janvier 2024
31 janvier 2024
[Z] [D] Représentant : Me Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 69 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU
Source officielleREFERES
68f950c5de0ebe408dac8568
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[A] [Z] via l’adresse électronique [Courriel 15], contenant les mots clés listés dans l’ordonnance, sans respect de la casse. • depuis le 15 juin 2023 par M.
Source officiellePage 7 sur 130