CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 11
69d6c66dcdc6046d47919b4b
8 avril 2026
MINUTE : 26/00072 AFFAIRE [U] [S] C/ [P] [V] épouse [S] DEMANDEUR Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (91) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat, Maître Cathy
3ème Chbre Cab A1
67ec3108dd062d9f810e1b41
1 avril 2025
, et Madame [H] [W] [B] épouse [C], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 15] (75) tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
JAF section 2 cab 2
65b40707753f879640d608cb
26 janvier 2024
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10] Ayant pour conseil Me Sapho MAREKOVIC, avocat, #P0289 DÉFENDERESSE Madame [I] [O] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Cathy
CHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257ade0ebe408da97fb3
6 octobre 2025
] [M] [W] [B] [H] né le 01 Janvier 1972 à SAINTE CATHERINE (62223) 452 Route de Mongrand 40560 VIEILLE SAINT GIRONS représenté par Me Mélanie CONDETTE, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par Me Cathy
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0d0fd6229a4e589ddb6
25 janvier 2024
QUARTIER DE CANTELOUP 17 rue de Catoy 33170 GRADIGNAN N° RG 21/05446 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUPP représentée par Maître Benoît TONIN de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant
3ème Chbre Cab B4
678172606d34da2cbdcd9d5f
9 janvier 2025
LA BANQUE POSTALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré
PS élections pro
678172e86d34da2cbdcda201
Maître Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0461 DÉFENDEURS Syndicat CGT [Localité 6] STS, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cathy
PCP JTJ proxi fond
65aec10854a01215df779655
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
9ème Chambre JEX
65b16321b9f94e984650c751
REGIONALE DE CREDIT MARITIME MUTUEL et venant aux droits de celle-ci prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Victoria CABAYÉ
JAF Droit Commun
68ecdde30da7cb996dbb65a3
9 octobre 2025
Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Par, Sylvie CRUZEL, Première Vice-Présidente, juge aux affaires familiales au tribunal de première instance de NOUMÉA, GREFFIER : Muriel BRAZ lors de l’audience, Cathy
68ecddf90da7cb996dbb6b1d
Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Par, Sylvie CRUZEL, Première Vice-Présidente, juge aux affaires familiales au tribunal de première instance de NOUMÉA, GREFFIER : Muriel BRAZ lors de l’audience et Cathy
JEX cab 4
69d6a84bcdc6046d478f597a
BENSIMON LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Cathy
Référés
68e88b543ea43407b9fbab94
8 octobre 2025
LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Commune COMMUNE DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Caty
3ème chambre
69e16042cdc6046d4780aeea
9 avril 2026
[C] [X] né le 27 Novembre 1981 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Non comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Cathy BUNS,
Référés Cabinet 3
669640fff5112d8edd05746f
12 juillet 2024
MARSEILLE DÉFENDEURS S.A APRIL SANTE PRÉVOYANCE Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE
JEX
6976d087cdc6046d47b84541
8 janvier 2026
LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976 ayant son siège social 8 rue de la République - 69000 LYON représentée par Me Hubert ROUSSEL, du Cabinet ROUSSEL-CABAYÉ
TPRX MORLAIX
69d809adcdc6046d47b04688
7 avril 2026
la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Stéphanie BORDIEC de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Cathy
6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c94
19 janvier 2024
JUGEMENT rendu le 19 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [V] [J] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
9ème chambre 3ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a37
2 mai 2024
352J-W-B7H-CZTGY N° MINUTE : 5 Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
2ème chambre 2ème section
661041acc9ea95b316fe1e5c
4 avril 2024
rendue le 04 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [X] [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [K], [A], [B] [C] épouse [F] [Adresse 3] [Adresse 3] Tous les deux représentés ensemble par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN
Page 7 sur 11