autonome d’activité de logement social sur le Territoire des Yvelines et de l’Essonne Représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES Vestiaire : 453 et Me Frédéric CATTONI

D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [H] [V] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [L] [S], demeurant [Adresse 3] assistée de Maître Frédéric CATTONI

’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Kristell CATTANI

PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR

D’HLM SEQENS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEUR : Monsieur [P] [T] [H] [X], demeurant [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité

SOGEA CARONI c/ Société QBE EUROPE, S.A. MICINSURANCE COMPANY, S.A. GENERALI IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la Société AXCO. DEMANDERESSES S.A.S.

Me Sandra GRASLIN LATOUR Me François MEURIN Me Damien SIROT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à neuf heures par Madame Françoise CATTON

HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [K] [O] [V] Représentant : Me Jasna MIHALJEVIC, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [M], Monsieur [B] [M] Monsieur [I] [M], Monsieur [E] [X], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me RASSON, substituant la SELARL SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [L] [Z] [F] [Adresse

LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS DE L’OPIEVOY [Adresse 1] [Localité 5] représentée par SELARL SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEURS : Monsieur [O] [K] [Adresse 3] [Adresse 9][Adresse

[Adresse 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [K] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Aucun cantonnement n’est justifié et cette demande sera rejetée.