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1 962 résultats pour « Cattan-Attias »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

668839da342d338c20d3128e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Localité 7] représenté par Me Benoît VERNIERES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1059 DÉFENDERESSE S.C.I BEAUPARNASSE [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Antoine ATTIAS

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65aec10854a01215df779655

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN LA BANQUE POSTALE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd7006cdc6046d47c7cd62

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 1] Expédition délivrée le 01 Avril 2026 À -Docteur [F] [N] Grosse délivrée le 01 Avril 2026 À -Maître Elie ATTIA

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

670577131296b51ba2b263e4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/08658 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GWP AFFAIRE : Mme [F] [D] (Me Elie ATTIA) C/ S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

677ecff0b01eea4cf01a4427

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CATAYS (P0117) Me KUHN (P0090) Me FERTOUX (G0437) Mme [H] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/13694 N° Portalis 352J-W-B7G-CYKQ4

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

68e88b2b3ea43407b9fb9d39

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP DEVEZE-PICHON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SARL

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66980957b60c111a421b848a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [M] [L] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 8] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Sophie CASSAN

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65848c75e41137cbf9fc3eaf

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 50A Minute n° 23/ N° RG 23/01766 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDRF 3 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Laure CAVANIE

Source officielle
TJ

Référés

675a12cc3bace64ddb46b95c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 (RG 24/1302 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2NW NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Claire CABANNE-BARANI

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4432

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

propriétaire et de son assurance en application de la loi du 05 juillet 1985 ; qu’ils sont fondés à obtenir à tout le moins une provision sur le préjudice subi, correspondant à la destruction de quatre cabanes

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

68e88b4f3ea43407b9fba998

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

GER 39 [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Antoine ATTIAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2306 S.A.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

686579be72b7e1b6bf1d7bee

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MEGA BIO PHARMA 14 rue des Investisseurs 91560 CROSNE représentées par Maître Emmanuelle HOFFMAN ATTIAS de la SELARL HOFFMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0610 Décision du 02 juillet 2025

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428410bb2f8a66ca603e0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BONIM ATID [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Amele FAOUSSI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0542 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE [Adresse 3]

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38db2416523b9957ffd7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par ordonnance du 17 janvier 2024, le juge des tutelles du tribunal de Bordeaux a désigné l’association ATINA, en qualité de tuteur, en remplaçant de la tutrice précédemment désignée.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6bbcdc6046d47eab4b1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DBYH-W-B7K-M22E AFFAIRE : [T] C/ Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] Le : 02 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Régine PAYET la SCP POLI-CABANES

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

66b2679fd90d454e62ed9542

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

’aide juridictionnelle de [Localité 12]) DEFENDEUR : Monsieur [X] [M] [R] époux [T] né le [Date naissance 5] 1975 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Sophie CASSAN

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1f06866c0645d450e7

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Monsieur [T] [J] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant Madame [P] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Madame Françoise CATTON

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8199a603a692910c1b1

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

représentée par Me Elisabeth ANDRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 15 et Monsieur [E] [X] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] (ALGÉRIE) [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Me Sophie CASSAN

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b6e3ea43407b9fbb431

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Diane-Daphnée AJAVON, Me Laure ATIAS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69cd6fe5cdc6046d47c7caf7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEMANDEURS Monsieur [L] [T], né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] Monsieur [A] [T], né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 1] Tous deux demeurant [Adresse 1] Représentés par Maître Elie ATTIA

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CATTAN-ATTIAS, Aurélie

SIREN 490444395Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement du patrimoine professionnel avocat exerçant au 81 rue de Monceau 75008 PARIS Mandataire SELAFA MJA prise en la personne de Me Florian LACOUR - Date de cessation des paiements : 11 Décembre 2024 - Mandataire : LACOUR Florian, 41 rue de l'Echiquier, 75010 PARIS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans

14/06/2026

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