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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Référés

697f1005cdc6046d477f580a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DB2Q-W-B7J-F4JJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3da02c432ce7d11a7036a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 18 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [A] [Y] [I] [S] [Z] Madame [P] [O] [G] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 8] représentés par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbcba9d5adc26061f1c9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

postulant) et par Maître Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON - 714 (avocat plaidant) INTERVENANTE VOLONTAIRE Madame [Y] [P] [Adresse 7] [Localité 2] (URUGUAY) représentée par Maître Angélique CHARTRAIN

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

69669febcdc6046d472de008

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[G] [L] (Me François CHANTRAINE) C/ S.C.I.

Source officielle
TJ

JEX cab 6

69cec747cdc6046d47e6f648

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [O] [Q] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Antoine CHATAIN

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

DESCHAMPS 16 rue Léopold Rechossière 93300 AUBERVILLIERS représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #356 S.A.S.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9335cde0ebe408daa82c4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CIC SUD OUEST, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le N° 456 204 809, dont le siège social est sis 20 quai des Chartrons - 33000 BORDEAUX Représentée par la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS,

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686816e34965b5d9df312ac8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DB2Q-W-B7I-FXPI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

8ème chambre

67f6cd4da9d5adc2606231ea

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P133 Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE 1 avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

Chambre 3 - JEX mobilier

67f0413102fc178212f84e1c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

JUDICIAIRE JUGE DE L’EXECUTION LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, LE TRIBUNAL, composé lors des débats et du prononcé de : Monsieur CHEVRIER Vincent, Juge de l’Exécution assisté de Madame OVISTE Charlaine

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a502033cf481c39a3630

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

dénommée LYONNAISE DES EAUX FRANCE c/ [U] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd2042439575e2f7e35b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Adresse 20] [Localité 18] représentée par Maître Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS - #B1073 La Société [Adresse 13] [Adresse 19] [Localité 15] représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6585e2a7638cf45b25ce6a0e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES venant aux droits de la société ETDE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038b0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00586 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2DV 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL AVITY la SCP AVOCAGIR l’AARPI CHATAIN

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

686d5d12a2273490db1068d0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DB2Q-W-B7J-F35L TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

TJ - de 10 000 euros

68e7a4ce033cf481c39a2575

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SAVOIE - HAUTE SAVOIE HABITAT c/ [L] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy LE GREFFIER : Monsieur CHARTIN

Source officielle
TJ

JEX

6a173880cdc6046d47256f5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SOCIÉTÉ BORDELAISE DE CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 42 cours du Chapeau Rouge 33000 BORDEAUX, désormais désignée : SA BANQUE CIC SUD OUEST 20 quai des Chartrons 33000 BORDEAUX représentée par Maître

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4c0e2901d10fa38b07

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

PARIS, vestiaire #R209 ALLIANZ IARD assureur des sociétés LAENNEC RIVE GAUCHE, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE et [U] [B] 1 cours Michelet 92076 LA DEFENSE représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6696415bf5112d8edd058334

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

11 Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00890 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NK3R Grosse délivrée à Me Alexis CROVETTO-CHASTANET -331- expédition délivrée à Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d8b2416523b9959b882

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BOURNOT PROJETS [Adresse 14] [Localité 55] représentées par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la SELARL MINERVA AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #356 S.A.

Source officielle

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