Minute n° ctx protection sociale N° RG 19/00094 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HXHF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] - [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] ______

. […] là je veux mettre le meuble à côté des machines je ne peux pas les côtes ne sont pas bonnes. D’ailleurs les finitions ne sont pas faites. Il y a plein de joints à finir.

50D N° RG : N° RG 21/07794 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4BB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [G] C/ [P] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Me Aurélie BALESTRO Me Gaëlle CHEVREAU

toutes fins, moyens et conclusions contraires, DÉCLARER la demande de Monsieur [Z] recevable et bien fondée, Décision du 03 Juillet 2025 2ème chambre N° RG 22/03942 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWGCK METTRE

Projet d’aménagement de la [Adresse 20] à [Localité 18] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC [Localité 19] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 19] représentée par Maître Guillaume CHAINEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01360 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R5C 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU Me Caroline

Quatre enfants sont nés de cette union : - [N] [L], le 28 juin 2000 à Léhon, - [T] [L], le 11 juillet 2002 à Metz, - [V] [L], le 11 avril 2005 à Metz, - [S] [L], le 28 février 2010 à Perpignan.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZD et ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION

La MDPH met notamment en avant le fait que malgré ses difficultés, Madame [C] reste totalement autonome pour tous les actes de la vie quotidienne ainsi que mentionné dans le certificat médical complété

conclut à l'existence des quatre désordres listés notamment en page 50 à savoir : du défaut d'étanchéité des éléments de couverture, résultant de l'entretien de ces éléments ;du défaut d'étanchéité du chéneau

En application du barème [Q] et [A] applicable en matière de tréfonds, [G] évalue la valeur du tréfonds (profondeur d’un mètre) à 90 % de ce prix au m² et considère le coefficient de construction comme

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/01667 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YARU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Gaëlle CHEVREAU

(ZTH) Aéroport d'arrivée : aéroport de Lyon (LYS) avec une escale à l'aéroport de Francfort (FRA) Date : 14 mai 2024 À l’audience du 17 mars 2026, Madame [A] [D] se désiste de sa demande en vue de mettre

dernière, par acte du 6 janvier 2026, afin qu’elle soit condamnée : -à cesser l’évacuation de fluides et autres liquides sur l’allée située sur l’assiette de la copropriété sous astreinte ; -à se mettre

[M], [J] [I] épouse [O] une indemnité de 1.500 € par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens de l’instance ; A titre subsidiaire, - METTRE

procès et l’exécution provisoire Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

de long sur 1,80 mètre de haut.

En application des articles L. 242-1 et A. 243-1 du code des assurances, et l’annexe II de ce dernier article, pour mettre en œuvre la garantie de l’assurance dommages obligatoire, l’assuré est tenu de

, représentée par Maître Stanislas LOUVEL de la SELARL JEAN-LOUVEL-SAOUDI, demeurant 2 BIS rue Winston Churchill - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Charou ANANDAPPANE, demeurant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/01937 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMTG 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL