personne faisant l’objet des soins : Monsieur [V] [F] né le 05 Juillet 1995 à [Localité 1] (LOIRET), demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Actuellement hospitalisé Comparant, assisté de Me Isabelle RAOUL

352J-W-B7I-C4G4Y N° MINUTE : Assignation du : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Avril 2025 DEMANDERESSE SCI [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Matthieu RAOUL

Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Raoul

de santé de Monsieur [M] [R] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître BOUVART Chloé

avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [S] [V] assisté de Maître BOUVART Chloé

SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Groupe Hospitalier Associatif [4] représentée par Me Chloé

date du 02 Décembre 2025 JUGEMENT Réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [J] [F] [N] [D] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (CHILI

SWISSLIFE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Chloé FLEURENTDIDIER de la SELARL CABINET FLEURENTDIDIER & ASSOCIES,

CE JOUR : Monsieur X se disant [J] [I] né le 01 Janvier 1986 à [Localité 2] (MALI) de nationalité Malienne Assisté de Me Chloé BEAUFRETON, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi

Vu les avis donnés à Monsieur X se disant [L] [W], à PREFECTURE D’INDRE ET LOIRE, au Procureur de la République, à Maître BEAUFRETON Chloé, avocat choisi ou de permanence, Vu notre note d’audience de

judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSE Société HEMERY-HERVIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Xavier CHILOUX

COUZIAN, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [K] [Z] [F] [C] né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 15] (CHILI

de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [S] [W] né le 12 Juin 2000 à ZARZIS de nationalité Tunisienne 28 rue d’Athis 91380 CHILLY

] [Localité 8] non comparante, ni représentée SGC [Localité 16] [Adresse 19] [Adresse 12] [Localité 3] non comparante, ni représentée DÉBATS L’affaire appelée à l'audience du 13 mai 2025, Chloé

DUNE CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Jean-Jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE SELARL CHLOE FERNSTRÖM Me Jean-Jacques DAHAN Me Yoann DELHAYE SELARL DGD AVOCATS SELARL JURIBAT Me Valérie LABAT-

Civile Cab. 4 N° RG 24/03892 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVK6 Copie executoire à : Me Sophie ENGEL Me Chloé GAUDRON Copie : dossier Le Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [N]

CE JOUR : Monsieur [M] [T] [B] né le 17 Février 1992 à [Localité 2] (SENEGAL) (ETRANGER) de nationalité Sénégalaise Assisté de Me Chloé BEAUFRETON, avocat choisi, qui a pu consulter la procédure, ainsi

APRIL MARINE prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 4] Représentée par Me Chloé MONTAGNIER, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE La S.A.

expert judiciaire à titre préventif ; Vu le projet immobilier de la partie demanderesse concernant un ensemble immobilier situé 1 à 23 boulevard de Vaugirard, 34 à 58 avenue du Maine, 2 à 34 place Raoul

Septembre 1993 à [Localité 3] (CHINE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lilia LASSOUED, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE Mme [S] [R] [P] [U] née le 14 Septembre 1993 à [Localité 4] (CHILI