conformes à Copie simple à : Délivrées le : Décision du 11 juillet 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 24/000017 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MEU COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément

en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Rep/assistant : Me Clément

janvier 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D57 OPÉRATION :SGP (L17) Parcelles AH n°[Cadastre 3] et [Cadastre 4]- [Adresse 7] [Localité 12] Clément

Monsieur [H] [D] né le 20 Février 2005 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (MARNE) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 3] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Maître Clémence

rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Me Martine SULTAN FUENTES - #A0337 représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES - #J042 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Clément

[H] [K] Grosses : 2 Me [S] [B] de la SARL TRUNO & ASSOCIES Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies : 2 Me [D] [W], Notaire Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître [S] [B] de la SARL TRUNO

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 juin

BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clément DEAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 29 juillet

représentée par Maître Paul ZEITOUN de la SELEURL PZA PAUL ZEITOUN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1878 DÉFENDEUR Monsieur [E] [T] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Clément

MIC INSURANCE COMPANY AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Clément DELSOL, Juge Assisté de Catherine DEHIER, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile

ARCHITECTES, AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Véronique EISENBETH - #B0603 représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE Nous, Clément

par Me Béatrice NICOLAS - #C1541 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 représentée par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat - #P0197 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Clément

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

[S] [N] Grosses : 2 SCP [J] & ASSOCIÉS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies : 2 Me [E] [L], notaire Dossier la SCP [J] & ASSOCIÉS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [T

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00327 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRYC MINUTE : 26/00190 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00320 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWI MINUTE : 26/00183 ORDONNANCE rendue le 10 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTM4 Minute : 26/00267 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT

Comparante - Non Représentée PERSONNE HOSPITALISÉE : Monsieur [J] [M] né le 15 Juillet 1998 à [Localité 2] (MEURTHE-ET-MOSELLE) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Non Comparant - Représenté par Me Clémence

[H] [S] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Me Clément DIAZ, avocat au barreau de NICE M.