[E] [J] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [M] [T] DEFENDEUR : M.

[X] [Z] [B] / Mme LA PREFETE DE [Localité 1] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

[W] [O] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/03196 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEYO N° MINUTE : Assignation du : 01 mars 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/51736 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAVZ N° : 1-CB Assignation du : 10 Février 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00174 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELIC - 82C AFFAIRE : Société MEDIQ C/ Société ESCALIERS AZAM, Société [Y] METAL, Société ABEILLE IARD & SANTE Copies

Minute 2023/ AFFAIRE : [V] [J] [M] [F] [G] épouse [J] C/ [X] [S] [O] [Y] Grosse Délivrée le : à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET l’AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES + 1 copie

[V] [U] [G] (Me Clément DALANCON) C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK, Monsieur [M] [Y] [S], Madame [G] [V] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Xavier GUITTON, Monsieur [E] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02123 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER, Madame [G] [M] , Monsieur [V] [N] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07920 - N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, Madame [A] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04657 - N° Portalis

SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02251 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIE N°Minute:25/00966 Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/07416 N° Portalis 352J-W-B7I-C5CSX N° MINUTE : 10 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 01 Juillet

Portalis DB22-W-B7I-SJPX 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Minute: 24/00396 DU 01/10/2024 IRRECEVABILITE Société ADIE-SERVICE CONTENTIEUX C/ [P] [X] épouse [G], [C] [U] épouse [G] Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

exécutoire et certifiée conforme à Me Céline LHERMINIER Copie simple à :Commissaire du Gouvernement des Yvelines Délivrées le : Décision du 11 juillet 2024 2ème chambre - Chambre des expropriations

Monsieur [K] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

(s) exécutoire(s) et certifiée(s) conforme(s) à : Copie simple à : Délivrées le : Décision du 1ER février 2024 22ème Chambre - Chambre des expropriations N° RG 23/00007 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2F3M