LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA, ayant pou r société de gestion EQUITIS GESTION société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n°B 431 252 121, et représenté par la société

LITIGE : Madame [K] [D], Madame [J] [D], Madame [A] [W], Madame [B] [D], Madame [T] [D] et Madame [V] [D] sont propriétaires en indivision de parcelles cadastrées section H n°1138 et 1146 sur la commune

En l’espèce, le procès-verbal de constat de commissaire de justice en date du 9 mai 2025 relève des aménagements des parties communes, notamment « Côté Nord, au sein des parties communes extérieures, un

cave en chambre et à défaut un procéder à l'enlèvement de cet aménagement et à la remise en état des lieux en conformité avec sa destination d'origine, - retirer l'installation d'un cumulus en partie commune

Le 2 octobre 2018, la commune de [Localité 3] et La CGT ont signé une promesse unilatérale de vente soumise à de nombreuses conditions suspensives, à des obligations relatives aux études techniques et

En l’espèce, la résolution n° 10-1 de l’assemblée générale du 8 juin 2022 a confié la réalisation des travaux « Cage escalier – colonne eau froide sur paliers » à l’entreprise [I].

Adresse 2] [Localité 6]opie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me Benjamin BAYI Copie certifiée conforme délivrées à Toutes les parties par LRAR le non comparante, ni représentée FONDS COMMUN

Enfin, elle sollicite que la présente décision soit déclarée commune à la CPAM du Rhône. La CPAM du Rhône, citée à personne habilitée, n'a pas comparu ni constitué avocat.

II - Sur les demandes portant sur l’ancienne grille de répartition des charges communes générales Le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de réputer non-écrite la répartition des charges communes

GAILLARDE JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 23/00620 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CVTY AL/RL Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt (53B) DEMANDERESSE : Association FONDS COMMUN

W-B7J-DBGE4 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [E] [T], [R] [J] [T], intervenante volontaire, [L] [U] [T] épouse [K], intervenante volontaire, [F] [I] [T], intervenante volontaire C/ LA COMMUNE

Au jour de mise en copropriété de l’immeuble, ils étaient desservis par un couloir commun comprenant en outre deux postes d’eau et un wc communs.

délivré le 15 Janvier 2026 et publié le 23 Janvier 2026 au 1er bureau du Service de la Publicité Foncière d’[Localité 1] volume 2026 S n°10 et portant sur les biens immobiliers suivants : -Sur la commune

EDMP PACA c/ ASSOCIATION DIOCESAINE [Localité 3] [Localité 2], COMMUNE DE [Localité 4], S.A.S. PROGEDI (PROVENCALE GESTION DEVELOPPEMENT IMMOBILIER), S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02510 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DJZ MI : 25/00001047 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS demande au juge des référés de : - Déclarer l’ordonnance de référé du 22 septembre 2025 et les opérations d’expertise qui en sont la suite, communes et opposables à

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement.

METTRE À LA CHARGE de la commune de [Localité 1] les indemnités d’éviction du fermier à hauteur de 19.498,45 €.