Elle soutenait que le fait qu’il soit aujourd’hui moins bien accompagné dans le cadre de sa scolarité a des conséquences sur sa maman, cette dernière devant « pallier à ça », notamment pour les devoirs

LE COURS DU ROCHER [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacinthe RICHAUD, avocat au barreau de PARIS - #A202, Me Jérôme CULIOLI, avocat au barreau de NICE - E0853 DÉBATS A l’audience du 31

sur deux niveaux : Rez-de-chaussée (2ème étage du bâtiment) : terrasse de 12,18 m², entrée par véranda, pièce à vivre avec cuisine, couloir, salon, Sous-sol (1er étage du bâtiment, côté jardin) : pallier

comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

DÉFENDEUR : Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Guillaume DERRIEN MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

HOIST FINANCE AB [Adresse 6] [Localité 2] (SUEDE) représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Charles DELEMME MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER,

DÉFENDERESSE : Association SOLIHA - SOLIDAIRES POUR L’HABITAT [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

] [Localité 2] (ALGERIE) représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [B] “dit [O]” [G] “dit [F]” [Adresse 4] [Localité 5] non comparant MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

En demande : Monsieur [J] [S] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant et par Me Constance CUVILLIER, avocat au barreau de DIJON

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [M] [U] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé LE PAOLA N° Du 15 Octobre

Elle soutient par ailleurs que l’expertise médicale judiciaire n’est demandée par l’employeur que dans le seul but de pallier sa carence dans la charge de la preuve qui lui incombe estimant qu’elle n’apporte

VQB non comparants MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Monsieur Damien CUVILLIER Premier Vice-Président adjoint, Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du Tribunal judiciaire de LILLE

[N] [H], comptable public MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente

au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Charlotte HERBAUT, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

DÉFENDERESSE : Société SIA HABITAT [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Régis DEBROISE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

D’ASSURANCE VIEILLESSE - Section Professionnelle des Pharmaciens [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Servanne ROUSTAN, avocat au barreau de PARIS MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

, les travaux impliquant de raccorder les colonnes sur le palier, aux pièces humides à l’autre bout de l’appartement, donc de faire courir des canalisations apparentes dans tout l’appartement, de sorte