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3 658 résultats pour « DOMINICE Alix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

6a0f8310cdc6046d477f9a81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 2] représenté par son syndic en exercice la SARL ADL IMMOBILIER (immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°301 169 116), domiciliée

Source officielle

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TJ

1ère ch. - Sect. 2

671011d42ca67decc9144c2b

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Les sociétés ANI (Orpi Plessis) et AMI Ile-de-France, venant aux droits de l’ancien syndic Alix, sont les parties perdantes et seront condamnées in solidum aux dépens.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 5

67f0243402fc178212f7e485

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

applicable ; PRONONCE, sur le fondement de l'article 242 du code civil, aux torts exclusifs de Monsieur [Z] [T], le divorce de : Madame [F] [W] [N] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 10] (Algérie

Source officielle
TJ

JAF

69d9915fcdc6046d47d383f3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Portalis DB3J-W-B7I-GIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

6686e8a4e74459e0c7ed27b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

obligations alimentaires ; PRONONCE le divorce des parties sur le fondement de l'acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [H] [F] née le [Date naissance 6] 1987 à [Localité 13] (Algérie

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

690cbd691f8a20b910f8c32e

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Au soutien de ses prétentions, Mme [M] expose avoir été victime d'un vol par effraction le 30 avril 2022 à son domicile, pour lequel elle a déposé plainte.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

668d7ec753e3bdd077866e96

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le 1er décembre 2022 ; Prononce le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Madame [H] [L], née le [Date naissance 4] 1995 à [Localité 14] - commune de [Localité 12] (Algérie

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1ab01eea4cf01a3d1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Saisine du consulat d’Algérie. Observations de l’avocat : pas d’observations car il n’a pas de garantie de représentation.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f9257ade0ebe408da97fb9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

- ALGERIE 303 rue de l’Adjudant Siot 40000 MONT DE MARSAN représentée par Me Catherine MATTIOLI-DUMONT, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2025

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6585e2a5638cf45b25ce69e9

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Il fait valoir que sa mère, Mme [L] [G], née le 11 septembre 1949 à [Localité 5] (Algérie), a conservé la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie car elle relevait du statut

Source officielle
TJ

Contentieux général

6a0ca998cdc6046d473997b4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[Y] [H] ne présentait pas d'altération de ses facultés intellectuelles.

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a10a0bdcdc6046d479aecae

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

greffe de la juridiction le VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ainsi qu’il suit : EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique de vente contenant prêt reçu par Maître [O] [N] [F], notaire à [Localité 4] (Allier

Source officielle
TJ

J.L.D.

6706f648f1d01e3c86fae016

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Au cours de cette audition, il affirmait être célibataire, sans enfant, sans emploi, sans domicile, arrivé le jour même en France depuis l’Italie. Toute sa famille réside en Algérie.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40a22996ce54483c2b3

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[H] [O] [P] Grosses : 2 Me Aline PAULET Me Sophie GAUMET Copie : 1 Dossier Me Sophie GAUMET Me Aline PAULET PARTIES : Madame [N] [U] [B] [I] épouse [P] née le 11 mai 1965 à CHAUMONT

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f30db5098996d57394c

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Greffier : Madame Isabelle SOUNDRON, DEMANDERESSE Mme [J] [C] [F] née le 19 Mars 1994 à [Localité 5] - [Localité 4] (COMORES) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mihidoiri ALI

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d57395e

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[Z] [W] né le 25 Janvier 1986 à [Localité 5] - [Localité 4] (COMORES) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a65cda34cf7c590a92e1

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [U] [X] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 11] (ALGÉRIE) (99) [Adresse 7] [Localité 10] A.J.

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TJ

4ème chambre Cab G

66294cdf204c0caeeb991388

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

numéro 59350012019019674 du 16/09/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Madame [J] [F] [H] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 14] (ALGERIE

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TJ

2ème Chambre

69cff2a4cdc6046d4700add5

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

03 Avril 2026 N° RG 25/04671 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKXD NAC : 5AA JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [G] [C], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ben ali

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TJ

CH4 JCP FOND

69deb19bcdc6046d473f5c9a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFC Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [U] [C] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Zakia AIT ALI

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