[Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Alexandre OPSOMER de la SCP OPSOMER, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Maître Charles DE CORBIERES de la SCP VILLENEAU ROHART SIMON,

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.

INNOPIA TECHNOLOGIES EUROPE -prise en la personne de son président Monsieur [H] [M] - 41 avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Marc-david SELETZKY de l’AARPI AMBRE

Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] À [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Adresse 3] représentée par Maître David

, avocats plaidant MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX, prise en a personne de son représentant légal domicilié en cette

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00443 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBAF DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me David

SEGEOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI DEFENDERESSE S.A.R.L.

de VERSAILLES, vestiaire : 85 Madame [I], [K] [C] née le 07 Février 1946 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, Me Alexandre

par Me Nicolas SASSOUST de l’AARPI CASTERA SASSOUST, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [S] [Z], architecte de nationalité Française [Adresse 25] [Localité 21] représenté par Me Alexendra

Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02466 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPH4 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me David

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [H], dont le siège social est sis 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS - Représentant

WAREMA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 22] représentée par Maître Cécile LEFEBVRE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître David

DEMANDEUR Monsieur [K], [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] SUISSE représenté par la SAS SAS DROUOT AVOCATS, prise en la personne de Maître Alexandre DAZIN, avocat au barreau de PARIS - #W0006 DEFENDERESSES

France 75013 PARIS représentée par la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant Compagnie d’assurance MMA IARD inscrite au RCS du Mans N° 44048882 14 Boulevard Marie et Alexandre

MMA IARD es qualité d’assureur de la SARL BRISCADIEU RCS LE MANS N° 444048882 (défendeur au RG 19/1480 joint le 24/06/20 au RG 16/1874) 14 boulevard marie et alexandre oyon 72030 LE MANS représentée par

Portalis 352J-W-B7G-CYNCX N° MINUTE : 2 Assignation du : 11 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [B] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître David

MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, en qualité d’assureur DO 14 bouevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420 DÉFENDERESSES