Débouter Monsieur [T] [O] et Mademoiselle [M] [Z] de l’ensemble de leurs demandes, fins et prétentions.

Par conclusions en réponse transmises le 17 décembre 2025, la société PV Holding et la société PV Exploitation France demandent au juge de la mise en état de : - débouter M.

EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 décembre 2022, la SASU [1], anciennement dénommée [A], a contesté devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre la décision en date du 10 août 2022

EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 décembre 2022, la SASU [1], anciennement dénommée [A], a contesté devant le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre la décision en date du 10 août 2022

IGNATOFF de la SARL SAINT CÔME AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER FAITS ET PROCÉDURE La SCI JCM est propriétaire de lots de copropriété dépendant de l’immeuble situé [Adresse 6] à MONTPELLIER, dénommé

demande d’expertise ; Rejeter la demande de provision complémentaire ; Réduire la provision « ad litem » au montant de la consignation à valoir sur les honoraires de l’expert ; En tout état de cause : Débouter

Côté rue de Landrezac, le débord est de 7 cm environ. La gouttière sur façade déborde aussi de 8 cm environ. Je constate également que la tuile faîtière en rive déborde d'environ 10 cm.

DE CRÉDIT MUTUEL STRASBOURG CATHÉDRALE au paiement de la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts ; De débouter Monsieur [L] [Y] de sa demande de délais de paiement de 24 mois ;De débouter Monsieur

au financement du véhicule AUDI, - débouter madame [A] de ses autres demandes.

Maître [M] [S] sollicitait dans ses dernières conclusions notifiées le 18 décembre 2025 de : - DEBOUTER Monsieur [J] [X] de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions, - DEBOUTER toute autre partie

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 21 octobre 2019, Mme [K] [S] a acquis un véhicule Audi A1 immatriculé FE 582 DT assuré auprès de la société anonyme BPCE assurances Iard (ci-après dénommée

Monsieur et Madame [O] de leur demande de non-renouvellement du bail DEBOUTER Monsieur et Madame [O] de leur demande de résiliation de bail DEBOUTER Monsieur et Madame [O] de leur demande de résiliation

de dommages et intérêts, -les débouter de leur demande tendant à l’application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, -les débouter de leur demande de dispense de participation

actuellement en débord.

EXPOSE DU LITIGE La SCCV VILLEPINTE COUTURIER a fait procéder à la construction d’un ensemble immobilier, dénommé « Résidence GREENWICH » sur un terrain situé 5 à 15 avenue Paul Vaillant Couturier à Villepinte

9 mai 2025. - ordonné la réouverture des débats à l’audience juge unique du 9 janvier 2026 à 9 heures afin afin que madame [C] [Q] ou la partie la plus diligente produise le décompte définitif des débours

Le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (ci-après dénommé FGAO) est intervenu et l'a définitivement indemnisé à titre amiable en lui versant la somme totale de 45 486 euros.

rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [R] [F] Port de plaisance [Localité 3] représenté par Maître Isabelle DELMAS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0546, et Maître Katia DEBAY

DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 3] CATHÉDRALE au paiement de la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts ; De débouter Monsieur [A] [N] de sa demande de délais de paiement de 24 mois ;De débouter

en conséquence Monsieur [N] [F] de sa demande tendant au prononcé de la mainlevée la saisie-attribution ; En tout état de cause, De débouter Monsieur [N] [F] de sa demande tendant à condamner la CAISSE