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12 109 résultats pour « Deharde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

6a1dfc45cdc6046d47c2c078

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

À l’audience, la demanderesse actualise sa demande en paiement à la somme de 2069,39 € et maintient ses demandes.

Source officielle

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TJ

Deuxième Chambre

65bc61be4fb290a34607400f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Sur la demande des consorts [Y] [X] contre la société Dechanolle, - DEBOUTER les consorts [Y] [X] de leurs demandes mal fondées contre la société Dechanolle ; - CONDAMNER les consorts [Y] [X] à payer à

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0538de0398b51798ac

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au tribunal, de : "DIRE N'Y AVOIR LIEU A STATUER sur l'ensemble des demandes, fins et conclusions de la société UZAN WEALTH & TRUST de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8badda9e15c5131fe09e

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

La paroi du débordement n'est pas droite et forme des vagues.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d0228119c9032172bd

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Sur ce deuxième point, il était précisé que seraient mis en place un mécanisme de ventilation, des clapets coupe-feu et une pompe de relevage adaptée en cas de débordement du bac à graisse.

Source officielle
TJ

4ème chambre

678030899c3ba90f51dc51dd

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La question de savoir si la demande est bien-fondée ressort de la compétence du juge du fond.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc28f5b3454b98788ca365

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le renvoi a été demandé par les parties pour conclure suite au départ du locataire sur le décompte et il a été précisé que des pourparlers étaient en cours.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe488dcb0e97e91f1c7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

requête n'est dès lors pas recevable ; Attendu, en second lieu, qu'aux termes de l'article 419, alinéa 2, du code de procédure civile, lorsque la représentation est obligatoire, l'avocat ne peut se décharger

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cd6547cdc6046d47c6e778

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

» et, à titre subsidiaire, de le débouter de l’intégralité de ses demandes.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67ec2fb6dd062d9f810e1762

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par dernières conclusions notifiées le 13 mai 2024, la direction Régionale des Finances Publiques d'lle de France et de Paris demande de débouter Mme [G] [I] de toutes ses demandes et de la condamner aux

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fd8f0c38de0398b51799d5

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

; que la demande de restitution du dépôt de garantie sous astreinte est infondée.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658096eb3ea7c8c1120ddf7e

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

N° RG 23/04004 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f2075

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La SAS AZATO a indiqué ne pas s’opposer à la demande d’expertise, sous toutes protestations et réserves d’usage.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d93ea7c8c1120f2114

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle expose au soutien de sa demande être locataire de l’appartement n°42 de la résidence [Adresse 5], et subir, depuis la réalisation par Monsieur [Z], occupant l’appartement mitoyen, de travaux de perçage

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a4f6

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Toutes les demandes de la commune de seront rejetées.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fac3ea7c8c1129c0677

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il ressort du dossier que Madame [I] [D] a présenté, le 17 août 2020, une demande de pension de vieillesse ou de survivant, analysée comme une demande de pension de réversion par la CNAV à la suite du

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TJ

Service de proximité

69e15738cdc6046d477ff08e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur la demande en paiement au titre des dégradations locatives Aux termes de l’article 7 c) de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de répondre des dégradations et pertes qui surviennent

Source officielle
TJ

Service des référés

66a3e930c63cd64a75c45456

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Aux termes de ses conclusions, visées à l'audience, la société Aiminus Patrimoine demande au juge des référés de : dire n'y avoir lieu à référé sur la demande de remise en état des lots n° 33, 34 et 9

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TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa858

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Mais ils retiennent tous les deux un débordement des fondations des murs de la maison, et le second également un débordement des fondations du garage.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- Statuer ce que de droit sur la demande de démolition du muret en parpaing avec le chaperon, de l’extension avec le débord de toiture de l’extension et la clôture au droit de l’extension, - Octroyer

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