Décembre 1982 à [Localité 4] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEURS * * * * Magistrat : Madame CARDONA, Greffier : Madame BOIVIN lors des débats et Madame DELAFOY

SARL ATELIER MANESSIER, la SA ABEILLE IARD & SANTE, la CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLE LES AGRICOLES DU NORD EST, la SAS ETABLISSEMENTS RENE DELPORTE, la SA GENERALI IARD, la SAS ENTREPRISE DELCOURS

Par courrier en date du 24 avril 2018, Monsieur et Madame [CY] ont mis en demeure l’ASL d’avoir à dévoyer l’évacuation des eaux usées de la RESIDENCE DU CARRE NATURE avant le 1er juin 2018, à défaut de

° RG 24/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWJ4 MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00448 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SWJ4 NAC: 50B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Julien DEVIERS à Me Hélène LYON-DELANNOY

devant permettre de créer pour la ville de [Localité 1] un prix de vertu destiné à récompenser l'homme ou la femme de tout âge habitant la commune depuis 2 ans au moins et qui aura avec le plus de dévouement

attribué la jouissance du domicile conjugal (location) à l’époux, - statué sur la jouissance des véhicules et sur le règlement provisoire des dettes, - débouté l’épouse de sa demande au titre du devoir

D’après le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], ils restent devoir au titre des charges de copropriété différentes sommes.

aux créanciers et à la débitrice qui a formé une contestation le 26 juin 2025 au motif que ses revenus devraient diminuer avec la suppression à venir de l’allocation adulte handicapé et qu’elle va devoir

indemniser ledit préjudice ; À titre subsidiaire, CONDAMNER Mme [Q] à devoir s’acquitter de la somme de 38 423,45 €, soit sa part contributive au regard des intérêts dans la société [Adresse 7] ; Plus

BORDEAUX-AMEDEE dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 42] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

la SARL RAV EXP, et à leur réalisation par une autre entreprise ; - condamner la CONDAMNER la SARL RAV EXP à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages-intérêts pour les manquements au devoir

[Z] a informé la chambre des notaires de [Localité 1] d'un manquement de Mme [P] à son devoir d'information lors de cette acquisition faute de l'avoir informé de l'existence d'un arrêté d'insalubrité sur

avocat qui a déposé son dossier, a sollicité : Vu les articles 1103, 1217, et 1231-1 du code civil, JUGER la résiliation du contrat aux torts exclusifs de Monsieur [Z] [Y], CONDAMNER ce dernier à devoir

par Me Marion CELISSE, avocat au barreau de CHAMBERY DEFENDERESSE : Madame [R] [F] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (73), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Janick DUBY-DELANNOY

DEMANDERESSE Société OFFICE NOTARIAL [T] [S] - [X] [P] et [O] [R] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Fabrice DELAVOYE de la SELARL DGD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES

Madame [N] [Y] née le 30 Mai 1963 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] Monsieur [S] [X] né le 06 Juin 1958 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 2] Tous les deux représentés par Maître Fabrice DELAVOYE

5419638504) société anonyme dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabrice DELAVOYE

3701397204/053) SA dont le siège social est : [Adresse 6] [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes deux représentées par Maître Fabrice DELAVOYE