EXPOSE DU LITIGE : Mme [V] [L] [Z] épouse [U] a été opérée le 10 janvier 2023 d'une hernie discale cervicale par le Dr [I] à la clinique mutualiste [Etablissement 1].

principe de l’indemnisation de ce poste de préjudice, souhaite voir le montant ramené à la somme de 500 euros, compte tenu du siège des blessures, à savoir essentiellement une fracture de la phalange distale

Madame [O] a été transportée aux urgences du Centre hospitalier d’ALES et s’est faite opérer pour une fracture de l’extrémité distale du radius droit avec pose d’une plaque verrouillée.

algodystrophie connue. » ; que le 29 août 2023, un fauteuil roulant a été prescrit à Monsieur [R] [X] ; que le 31 août 2023, un examen neurologique des membres inférieurs (ENMG) a conclu : « Lésion partielle et distale

L’Urssaf considère que dans la mesure où les heures dites « normales » ne sont ni des heures complémentaires, ni des heures supplémentaires, puisqu’elles ne dépassent pas la durée légale hebdomadaire,

Par la suite, a également été prise en charge au titre de l’accident du travail une lésion nouvelle à type de désinsertion du biceps et insertion distale déclarée par certificat médical du 10 décembre

Or, l’IRM du 19/02/2020 est en faveur d’une tendinopathie distale du sus-épineux sans rupture tendineuse.

S] [C] [K], salarié de la société [4] depuis le 17/10/2005 en qualité d’ouvrier du bâtiment, a établi une déclaration de maladie professionnelle le 9/3/2020, au titre d’une “enthésopathie du tendon distal

- une fracture comminutive articulaire déplacée de l'extrémité distale du fémur et de la rotule avec hématome - une fracture ouverte avec nécessité d'une intervention chirurgicale - une fracture fermée

À l'examen, il présentait une dermabrasion avec ecchymose et un œdème de la face distale inférieur de la jambe gauche.

La défenderesse produit quant à elle le rapport de monsieur [N] [E] qui conclut le 10 mars 2025 : « les arguments avancés concernant les avaries de ce type de moteur Diesel, par notre confrère M.

Contrat n° 347265503 du 6 juin 2023 portant sur “Une Minipelle 5T à 6 T diesel, un Briseroche P.

Que le voyant moteur s’allumait également sur le tableau de bord et que l’ordinateur de bord faisait été d’une anomalie antipollution et d’un désencrassement filtre diesel (FAP) - elle a alors écrit au

Cet examen, qui a eu lieu le 31 octobre 2024, a mis en évidence “une hernie discale médiane en C6 - C7, débord foraminal droit”.

Aux termes de ses dernières conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 02 janvier 2026, Monsieur [R] [T] sollicite quant à lui du juge de la mise en état qu’il : - dise et juge irrecevable

sollicite, par conclusions oralement soutenues, que la demande de Madame [B] [U] née [R] [Z] et Monsieur [V] [U] tendant à bénéficier de la procédure de traitement du surendettement des particuliers soit dite

[U] [K] épouse [R] a présenté une entorse du genou responsable d’une entorse de grade 2-3 du ligament collatéral médial sur ses 2/3 proximaux, une rupture du ligament croisé postérieur à sa partie distale

ont sollicité du juge de l'exécution qu’il : - Se déclare compétent pour connaitre des présentes difficultés d’exécution, - Rejette la demande de sursis à statuer formée par l’Institut de France, - Dise