Monsieur [T] [H] [C] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0599 et par Maître Cecile MADELINE de la S.E.L.A.R.L EDEN

Vincent EDEL, Greffier : M.

Sur les demandes provisionnelles : La garantie de l’assureur n’étant pas sérieusement contestable, il y a lieu de faire droit à la demand ede provision à hauteur de 38 000 €.

justification, la bailleresse présentant en outre des devis au titre de désordres déjà existant sur l’état des lieux d’entrée (joints inexistants, traces de calcaire, applique non fonctionnelle, pages 3 et 7 de l’EDL

La bailleresse produit un décompte arrêté au 29 novembre 2021 faisant apparaître un solde débiteur de 792,54 euros antérieurement au 24 septembre 2021, une somme de 1.638,32 intitulée frais EDL, ainsi

être mis pour moitié à la charge de Madame [D] [P] et cette demande est rejetée ainsi que la demande en paiement de 60 € facturée sur le décompte du 21 novembre 2024 le 12 novembre 2024 intitulée " EDLS

Les injections de l’EDEX sont à prendre en compte au titre des séquelles ainsi que la prescription de Tadalafil ou nouvelles futures thérapeutiques - préjudice d’agrément : il est présent ◦ contre-indication

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [T] [Adresse 6] [Localité 1] (ALGERIE) représenté par Maître Cecile MADELINE de la SCP EDEN

JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 Dans la procédure introduite par : Société SAFRA SAS dont le siège social est sis 24, rue de la filature - 67600 SELESTAT (BAS-RHIN) représentée par Me Julie DRECHSLER-EDEL

Vincent EDEL, Greffier : M.

Sur la question de la valeur locative Le prix au mètre carré La société RM Fruits conteste les deux références retenues par l’expert (VSP CENTER et EDEN SPA) qui sont très éloignées des locaux litigieux

établissements, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE La SAS EDELIS

égale au montant du loyer et des charges normalement dus en cas de continuation des baux à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'à la date de son départ effectif ; Déboutons la société foncière ODÉ ede

dont le siège est situé 20 avenue André Prothin Tour Europlaza, 92400 COURBEVOIE non comparante, ni représentée CREANCIERS INSCRITS A : Monsieur [N] [G] né le 15 Août 1956 à PENJA (CAMEROUN) 5 ru ede

dépôt de garantie et la facturation de la somme complémentaire de 54,75 euros sont fondées sur le chiffrage de remise en état établi par le gestionnaire locatif, exerçant sous la dénomination commerciale EDL

Vous n’êtes malheureusement pas venue de [Localité 7] pour faire l’edls je vous en aurais parlé à ce moment-là […] ».

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires EDEN SAINT TROPEZ représenté par son syndic, la société SAS CABINET REVEILLE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me

SAPPARRART FRERES Quartier Sorhouet, Maison Bichta Eder 64220 IROULEGUY représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

et Mme [V] [B] justifient, sans que cet élément ne soit utilement contesté en défense, de leur investissement dans ce projet immobilier, avec par exemple l'obtention d'un devis auprès de la société EDIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N°RG 24/00661 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDAL copie executoire Me Corinne DASSONVILLE Me Frédéric DEMOLY DEMANDERESSE