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ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

Source officielle

REFERES

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T. Judiciaire

3 juillet 2025

, ES QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR D E LA SAS SACIEL HABITAT, dont le siège social est sis 7/9 rue du Docteur Maunoury - 28000 CHARTRES non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle

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Service des référés

67ed812fda9e15c5131fb6c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

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4ème chambre 2ème section

67f80d5bcf40727a0043bde1

T. Judiciaire

10 avril 2025

ESTELLE BREEDING [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Blanche DE GRANVILLIERS LIPSKIND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0017 DÉFENDERESSES S.A.S.

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Pôle Civil section 2

68f2ae71e97b8c18299795ea

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Numéro du répertoire général : N° RG 22/04144 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N3JT DATE : 03 Juillet 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 22 mai 2025 Nous, Magali ESTEVE, Vice-Président , Juge de

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REFERES

67bccfd30d7eb9c42d19d9f4

T. Judiciaire

13 janvier 2025

ORDONNANCE : - Mise à disposition au greffe le TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En premier ressort - Signée par Estelle JOND-NECAND, Présidente, et par Vincent GREF, Greffier *

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2ème Ch. Cabinet 2

69e66ff7cdc6046d47ef2e6c

T. Judiciaire

10 avril 2026

MINUTE N° AFFAIRE [K] [E] épouse [O] C / [A] [R] [G] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle

Source officielle

EXPROPRIATIONS

688be197d284ccae5aa5b318

T. Judiciaire

8 avril 2025

Maître Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 39 D’AUTRE PART Monsieur [O] [W], demeurant [Adresse 1] défaillant Jean-Luc ESTEBE

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JAF CAB 3

69652530cdc6046d470ab5fe

T. Judiciaire

9 janvier 2026

assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne MOULINIER, vice-présidente assistés lors des débats de : Emilie LEBON, Greffière assistés lors du prononcé de : Emilie LEBON, Greffière Me Estelle

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Service des référés

69654c95cdc6046d4710037d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

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1ère Chambre

6945b67875782d5f06cea1aa

T. Judiciaire

2 octobre 2025

Localité 4], LAGUERRE-CAMY Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue l’ordonnance dont teneur suit : par Nous, Jean-Sébastien JOLY, Vice-président, juge de la mise en état, assisté de Estelle

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JCP- Juge Ctx Protection

69cee8e2cdc6046d47e99c32

T. Judiciaire

2 avril 2026

04.73.31.77.00 N° RG 25/00734 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Société ADOMA C / Monsieur [Y] [A] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 02 Avril 2026 A : Me Estelle

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REFERES

686824ec4965b5d9df31a3f2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

NANTERRE représentée par la SELARL UBILEX AVOCATS, demeurant 48 Rue du Faubourg la Grappe - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle

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Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327988

T. Judiciaire

3 juillet 2025

Portalis DBYH-W-B7J-MNGP AFFAIRE : Société ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL C/ [Z] Le : 03 Juillet 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL ESTELLE

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Service des référés

67f0243d02fc178212f7e600

T. Judiciaire

4 avril 2025

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

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Service des référés

6a10a413cdc6046d479b29e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 mai 2026 par Florence ALLIBERT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

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REFERES

670ebab41c3411ff345591fb

T. Judiciaire

14 octobre 2024

Madame [S] [Z] Société GAY TRANSPORTS Madame [K] [V] Madame [Y] [L] Société SOLOMAT LOCATION tous stationnés sur un terrain sis [Adresse 3] et non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle

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Chambre référés

669ab14230bd4f0c3f6b81f6

T. Judiciaire

19 juillet 2024

RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00109 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZGU 71G c par le RPVA le à Me Dominique DE FREMOND, Me Estelle GARNIER - copie dossier - 2 copies service expertises

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JLD

66fee7c8172da17169ea5e5d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00980 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3IP N° Minute : 24/00604 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

Source officielle

JLD

67042dc78d5cd4a87592e409

T. Judiciaire

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00985 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3LM N° Minute : 24/00608 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE

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