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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d6aa92cdc6046d478f7eca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L'affaire a fait l'objet de deux renvois. L'affaire a été retenue à l'audience du 11 mars 2026.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66964175f5112d8edd058778

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b40704753f879640d6088f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/34818 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWWMY N° MINUTE 4 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

6712c6a60883c6606fa82980

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

RG 23/00543 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GEQK [J] [R] [Z] C/ [T] [K], [D] [W] épouse [Z] ------------------------------------- Maître Yves GUERARD de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Maître Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020f574e929a9d8fb29b9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il sera donc fait droit à la demande, aux frais avancés de la société AGENCE FRANC, dans les termes du dispositif ci-dessous.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6966a27dcdc6046d472e0d85

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

ATHENA prise en la personne de Maître [X] [G], ès qualité de mandataire de la société SVH ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

Référés

697bd4c2cdc6046d472c48be

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 7 octobre 2022, elle a confié ce véhicule à la SAS MAKILA AUTOMOBILES pour un entretien périodique et la réalisation d'un test hybride.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022b3766d1156dbbed07a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, [Adresse 3] DÉFENDEUR Monsieur [L] [O] [B], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a72e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En effet, le fait que la SARL SEREM discute le sens de cette clause ne suffit pas à caractériser qu’elle doit être interprétée.

Source officielle
TJ

1/5/1 chambre du conseil

6706c98cf1d01e3c86f082f0

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/39603 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QYQ ND N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 OCTOBRE 2024 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE Aurore

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

668c38bd894f7f4d2e0d6671

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

copie exécutoire à Me Nathalie AMILL Me Mathilde CHADEYRON 2 copies expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Nathalie AMILL Me Mathilde CHADEYRON EXPOSE DU LITIGE Madame

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

69d5702dcdc6046d47726332

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la SELARL VANESSA JONES la SELARL RIQUE-SEREZAT THEUBET --------------------------------------- CM/LT JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Vanessa JONES de la SELARL VANESSA JONES -Maître Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18832acdc6046d474689dd

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La [1] de [Localité 2] et d'ILE-DE-FRANCE régulièrement convoquée, n'a pas comparu ni fait valoir d'observations écrites. M. [C] [E] n'a pas comparu non plus.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0406cdc6046d4759fd60

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

■ N° RG 26/50316 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBOTZ N° : 14/JJ Assignation du : 08 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 mai 2026 par Mathilde

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f99608dee2c23d20f894d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Adresse 8] [Localité 13] NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 28 février 2024 par SCP [10], huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 30 mai 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

Chambre référés

669640a9f5112d8edd056799

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par courrier en date du 15 mai 2024, la CPAM de [Localité 10] a fait savoir qu’elle n’entendait pas intervenir à l’instance en cours.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

66feede1172da17169eb0123

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de MEAUX) Rep/assistant : Me Claire VINH SAN, avocat au barreau de MEAUX ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 04 Juillet 2024, Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

662bf140e266e89ef1189d85

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Adresse 3] [Localité 6] Comparante assistée de Me Marie-charlotte LAZZAROTTI, Avocat, #E0860 DÉFENDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 5] [Localité 7] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

6628013342439575e2f81ed6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 20/01133 - N° Portalis DB22-W-B7E-PJAK DEMANDEUR : Madame [Z] [G] [D] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 13] (SÉNÉGAL) domiciliée : chez Me Mathilde

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

65b40708753f879640d608f2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 22/35581 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY66 N° MINUTE 1 JUGEMENT rendu le 25 janvier 2024 Art

Source officielle

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