C. délivrées le : - Me GABRIEL - Me COHEN Nous Madame FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier, Vu les articles 394 et suivants et l'article

RAS 490, demeurant [Adresse 1] non comparante, Représentée par Me DE FORESTA Guy, avocat au barreau de LYON, partie défenderesse CPAM DE HAUTE-GARONNE, demeurant [Adresse 2] non comparante ni représentée

____________________________ Audience publique du 23 janvier 2024 Jugement du 23 janvier 2024 partie demanderesse Société [7] Demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] Représentée par Maître Guy DE FORESTA

] N° RG 21/00329 N° Portalis DB2H-W-B7F-VTPN Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [3] CPAM DE [Localité 5] Me Guy DE FORESTA

N° RG 21/01500 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAGK Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : Société [6] CPAM DE [Localité 5] Me Guy DE FORESTA

avocat au barreau de TOULON (avocat plaidant) DEFENDERESSE EURL JURIN IMMOBILIER es qualité de syndic du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric FORESTIER

L’agence immobilière LA FORET intervient en qualité de gestionnaire du bien de Madame [S].

, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [N] [B] assistée de Maître CHAUVIN

- N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/641 N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Le CCC : dossier FE : Me CHAUVIN

L’assuré déclare occuper un emploi à temps plein de conducteur d’engins forestiers depuis le 11/04/2022 dans la même entreprise fréquentée.

FOREST DISTRIBUTION représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : D505 S.C.I.

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [Y] [P] assisté de Maître CHAUVIN

l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [L] [Z] [R] assisté de Maître CHAUVIN

D’OR la somme de 6.000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET-SUETY FOREST

1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant/postulant, vestiaire #P0441 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER

GECINA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Géraldine PIEDELIEVRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0238 COMPOSITION DU TRIBUNAL Sabine FORESTIER, Vice-présidente

principal, surseoir à statuer jusqu'à l'adoption du plan de gestion de l'[Localité 1] " TREMIGON LAMENNAIS " précisant les modalités d'accès du site au public ; - Ordonner à la SCI EMT de déposer la chaîne

Une des chaînes les plus importantes de la plateforme française par son nombre d'abonnés, plus de 190.000, est une chaîne intitulée « [T][K] », sur laquelle le public suit plusieurs créateurs de contenus

civile N° RG 23/13894 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 20 Octobre 2023 EG JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR MACIF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Mathilde CHAUVIN

] [Localité 3] représentée par Maître Philippe RENAUD de la SELARL RENAUD - ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sabine FORESTIER