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3 002 résultats pour « Frédéric DASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68ed592a0da7cb996dca681d

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SUR MER Monsieur [R] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER, substitué par Me Sophie GRAUX,

Source officielle

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TJ

Ctx Gal inf 10.000€

697e0154cdc6046d4764429d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N°2026/ 42 AFFAIRE : N° RG 25/00203 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5G Copie à : Copie exécutoire à : Maître Frédéric

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68717228d395d6ba9f2aa1a2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CARREFOUR SUPPLY CHAIN - Me Camille-Frédéric PRADEL - CPAM DE L’ALLIER FAITS ET PROCEDURE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 22 Décembre 2023, la S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6712a1606a642c49b87132e9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [T] [V] Copie exécutoire : Maître Frédéric CATTONI

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6966b2fecdc6046d472f3158

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Condamne Monsieur [T] [U] [Y] [O] aux entiers dépens de l'instance au profit de Maître Frédéric ALLÉAUME.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68e00f5f74e929a9d8f9b82e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [F] [W] Exécutoire délivrée le : à :

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68e00f6974e929a9d8f9ba57

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D’HLM SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [J] [R] [Y] Exécutoire délivrée le :

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TJ

Référés civils

670575ae1296b51ba2b1c55c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

sis [Adresse 1] représentée par Maître Damien MONTIBELLER de la SELEURL MONTIBELLER DAMIEN, avocats au barreau de LYON S.C.I. 2EKN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric

Source officielle
TJ

Adjudications

6622b559c91e3bdd7a88c750

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00141 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2IBD JUGEMENT FIXANT UNE NOUVELLE DATE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6616d46263271232b2e4678e

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

5] représenté par Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [A] [X] [V] [O] née le 19 Juillet 1991 à [Localité 9] (VÉNÉZUELA) de nationalité

Source officielle
TJ

PPP Référés

65aebc4b54a01215df76277d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

JOJO C/ [N] [O] - Expéditions délivrées à Me Frédéric GONDER - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b34

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SCHNEID PATRICK [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS S.A.S.

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TJ

Chambre 2 cabinet 2

66fdb84438de0398b522f272

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 24/01281 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTZL n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [O] [C] épouse [G] née le [Date

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TJ

JAF Cabinet 1

69d98779cdc6046d47d2dfa0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

DUFIEUX Maître Claire VARGUES de la SELARL VARGUES ET ASSOCIES --------------------------------------- JUGT S/F MK/LB Intermédiation financière Copie exécutoire à : - Maître Frédéric DUFIEUX -

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TJ

JAF Cabinet 1

69d5701ecdc6046d47726213

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DUFIEUX --------------------------------------- CM/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Me Emmanuel CARDON - Me Frédéric DUFIEUX Copie au dossier LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd75ebcdc6046d47c83d5f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/09413 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7CM MINUTE n° : 2026/214 DATE

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TJ

Chambre des référés

66390793d94801f110a4652c

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

[I] SERVICES, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 444 851 471 [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Frédéric CERVEAUX, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTERVENANTES

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TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e615

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

associés, demeurant [Adresse 23] à [Localité 19], désignés selon ordonnance du 22 juin 2023 CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Christiane CANOVAS-ALONSO pour avocat CONTRE Monsieur [Y], [S] [K], né le [Date

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f28462e97b8c1829951d72

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX C/ Monsieur [R] [L] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Frédéric GONDER Copie délivrée à : M.

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TJ

Chambre 24 / Proxi fond

68f28471e97b8c1829952055

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GROUPE SOLLY AZAR Représentant : Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX C/ Madame [Z] [M] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Frédéric GONDER Copie délivrée à : Mme [

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