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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 2ème section
687005d3b8daa57c7f66a919
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 22/14936 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYMKD La société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Franche-Comté, société coopérative à capital
Source officielle1ère Chambre civile
6706edd6f1d01e3c86f8d62b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[R] [L] à payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic, la société Foncia Alsace Bourgogne Franche Comte, la somme de 10.973,96 euros
Source officielleJAF Cab 7
695c41a075782d5f06e74a69
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Madame [T], [R], [Y] [V] épouse [A] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 13] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Yan FRISCH
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2c2a8fb67db7b4830d
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ordonnance du 13 septembre 2021, le tribunal a désigné le CRRMP de [Localité 6] région Bourgogne Franche Comté en remplacement du CRRMP de [Localité 8].
Source officielleJLD
687fda42249b152198e7fa30
1 juillet 2025
1 juillet 2025
greffier ; [Motifs de la décision occultés] Par ces motifs Constatons que la demande de poursuite de la mesure d’hospitalisation formée par le directeur de l’Association Hospitalière de Bourgogne Franche-Comté
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
666b2baeab83ab779a7ba250
3 avril 2024
3 avril 2024
tribunal, à laquelle il est renvoyé pour un plus ample exposé des données du litige, et qui a désigné le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) de la région Bourgogne Franche-Comté
Source officielleJuridiction Expropriation
68e7a4f1033cf481c39a30a1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La commune de Saint-Mitre-les-Remparts propose sept termes de comparaison de terrains servant de « friche-entreposage » : N° terme 1 2 3 Date Vente du 1er avril 2022 Vente du 15 mars 2017 Vente du 17
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d60965c52714c33ca5b8b6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Bourgogne-Franche-Comté a rendu deux avis le 11 décembre 2023.
Source officielleServ. contentieux social
662fdfa1b89538338ecdc40c
23 avril 2024
23 avril 2024
Le 7 août 2023, le comité de la région de Bourgogne Franche-Comté a rendu un avis défavorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée, ainsi rédigé : “Après avoir étudié les
Source officielleJCP
699f5df4cdc6046d47bb51c6
7 juillet 2025
7 juillet 2025
son représentant légal Association [4], prise en la personne de son représentant légal S.A.R.L. [5], prise en la personne de son représentant légal Etablissement public FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ
Source officielleRéféré
6785849caaacbea0fe68707d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : SOCIETE POUR LA DEFENSE DES ANIMAUX DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE COMTE (SPA [23]) c/ S.A.S. AA GROUP [Localité 24] S.A.S.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67992f57ca73a1c9dee882c4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
GENERALI VIE, [Adresse 6], représentée par Me Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 5], Toque P0238 DÉFENDEUR Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 2], non comparant, ni représenté
Source officielleJLD
69bbf7ebcdc6046d4734bcf5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, lors du délibéré; Vu les dispositions des articles L. 3212-1, L. 3211-12-1, R. 3211-7 et s. du code de la santé publique ; Vu la requête de Monsieur le directeur du CHS de, [Localité 4] et Nord Franche-Comté
Source officielleJ.L.D. HSC
6589f89f2c4a0d96dc924ce1
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il présentait une franche désorganisation cognitive et comportementale. Il verbalisait des propos délirants flous.
Source officielleDROIT COMMUN
697726cdcdc6046d47bdea97
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle déplore une végétation envahissante sur la parcelle voisine à l’état de friche.
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
69d57920cdc6046d4773167c
7 avril 2026
7 avril 2026
Civile Cab. 4 N° RG 23/08138 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGM3 Copie executoire à : Me Vincent FRITSCH Me Célia HAMM [N] [J] [D] (LRAR - IFPA) [H] [W], [C] [Z] épouse [D] (LRAR - IFPA) Copie :
Source officielle1ère Chambre civile
687eaa8041388e7853ac5d99
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[H] [R], Mme [O] [V], la [...] et le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 12], pris en la personne de son syndic la SAS FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE à payer à Mme [E] [T] et M.
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
6a0f7078cdc6046d477dfe0c
21 mai 2026
21 mai 2026
complète dans un contexte de rupture brutale avec l’état antérieur, marqué par des propos délirants, des troubles du comportement et une agitation psychomotrice importante ; que bien qu'il y ait une franche
Source officielle1ère Chambre
6a0f75e3cdc6046d477e6ed8
21 mai 2026
21 mai 2026
française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03202 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDYL Jugement Rendu le 21 MAI 2026 AFFAIRE : [T] [B] C/ FRANCE TRAVAIL BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Source officielle2ème Chambre JEX / JEXI
6974f5b2cdc6046d4792e728
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Annabelle LACOMBE de l’AARPI LACOMBE-LAREDJ, avocats au barreau de CARCASSONNE, substituée par Maître Jessica BOURIANE-ROQUES, avocat au barreau de CARCASSONNE ET PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF FRANCHE
Source officiellePage 7 sur 33