CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b0172eb98137c174795d57
16 janvier 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Dominique DOLSA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 444 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële
Chambre 24 / Proxi fond
68b1eae16dfb82227945016b
6 janvier 2025
CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de VAL D’OISE C/ Madame [E] [O] veuve [V] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Gaëlle LE DEUN Copie délivrée
CTX Protection sociale
677d8fe4b032d83cfd3ea5b4
7 janvier 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Gaëlle PUTHIER, Greffière.
65b01729b98137c174795cb7
Débats tenus à l'audience du : 16 Janvier 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, Après avoir entendu les
JCPCIVIL
6a0b79c9cdc6046d471eda8c
3 avril 2026
D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [O] [I] [L] [X] épouse [C] domiciliée : chez CCAS [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle
68682e4f4965b5d9df31f83c
3 juillet 2025
68642ce90bb2f8a66ca61955
1 juillet 2025
par Me Typhanie BOURDOT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 644, Me Olivier MOUGHLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0510 Débats tenus à l'audience du : 20 Mai 2025 Nous, Gaële
66883e85342d338c20d39df9
2 juillet 2024
YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit sège, défaillant Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële
66883e89342d338c20d39e3f
5 juillet 2024
audit siège, représentée par Me Hugues LEROY, avocat au barreau d’ORLEANS, vestiaire :, Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 Débats tenus à l'audience du : 28 Mai 2024 Nous, Gaële
Juge libertés & détention
668c2aef894f7f4d2e09f256
8 juillet 2024
[S] [T] alias [I] [C] [W] MAGISTRAT : Gaëlle OLIVROT GREFFIER : Salomé WAINSTEIN DEMANDEUR : M. M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [K] [E] DEFENDEUR : M.
658dd00ee5473c8abb61c7d3
19 décembre 2023
représentée par Me Clément CARON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :, Me Anne-sophie REVERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 4 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële
CTX PROTECTION SOCIALE
674f868b02102d8b20317428
7 octobre 2024
régime général Philippe MORADO, Collège salarié régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE URSSAF DE MIDI-PYRENEES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle
6882a7355f09f7fee0f1362f
Collège employeur du régime général [L] [E], Collège salarié du régime général Greffier Amandine CAZALAS-LACASSIN DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gaëlle
678ece60bfd75b73b3e473c6
14 janvier 2025
accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle
67f839c6cf40727a00448743
2 avril 2025
RIGOLLEAU, Assesseur Employeur du régime général Patrick LUMEAU, Assesseur du collège salarié Greffier Véronique GAUCI DEMANDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gaëlle
677d8fe4b032d83cfd3ea5b8
6a0b7b41cdc6046d471ef455
Jusqu’à la date du règlement effectif, les sommes restants dues produisent les intérêts de retard à un taux égal à celui du prêt.
6a0b7b47cdc6046d471ef4f6
REFERES
68e578220e2901d10fa52cb9
3 octobre 2025
dont le siège social est sis Hôtel de Ville - Place du 18 Juin 1940 - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Grégory PILLIARD, avocat postulant insscrit au barreau de TOULON Rep/assistant : Me Gaëlle
6966ae4bcdc6046d472eda30
13 janvier 2026
Page 7 sur 64