DEFENDERESSE Madame [S] [X] épouse [C] née le 03 Juin 1964 à [Localité 7] (EURE-ET-LOIR) Actuellement hosptilasiée au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe GAUTHIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02300 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMAN 3 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Emmanuel GAUTHIER la SELARL

DEFENDERESSE Madame [V] [A] née le 31 Août 1976 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE) Actuellement hospitalisée au CPO - [Adresse 3] [Adresse 4] comparante, assistée de Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe GAUTHIER

DEFENDERESSE Madame [L] [D] née le 09 Décembre 2003 à [Localité 1] (ORNE) , demeurant Actuellement hospitalisé au CPO - [Adresse 2] comparante, assistée de Me Elodie GIARD, substituée par Me Agathe GAUTHIER

N° RG 24/55565 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LUC N° : 2/MM Assignation du : 07 Août 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Gauthier

16 AVRIL 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fabienne PERRET, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ

30 AVRIL 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Guy PARISOT, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ

30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHÉ

Un certificat médical de rechute a été établi le 20 janvier 2017 par le Docteur [W] [N] [C], chirurgien orthopédiste, pour "ligamentoplastie genou gauche.".

30 JANVIER 2024 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège employeur Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Alice GAUTHE

[M] a été victime d'un accident du travail, pris en charge par l’Assurance Maladie par décision datée du 9 novembre 2016, lors duquel son pouce gauche a été sectionné par une scie circulaire toupie.

d’environ 6 à 7 cm suturée sur 2 plans 3) Hématome périorbitaire et palpébral gauche occlusif 4) Fracture des parois inférieure et médiale de l’orbite gauche sans signes clinico-scannographiques d’incarcération

CHATEL [Adresse 3] [Localité 4] ([Localité 2]) représentée par Me Thibault GAUTHIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION substitué par Me Dévi MOUTOUSSAMY, avocat au barreau de SAINT-DENIS DE

AVOCATS DEFENDEURS représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représentée par Maître Charlotte NEUVESSEL - #P0074 représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER

[E] [O] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE - #P0240 DEFENDERESSE S.A.

Le certificat médical initial établi le 11 janvier 2023 par le Docteur [S] mentionnait : « G# Genou Gauche – Œdème du genou gauche / boiterie / douleur bord externe de l’articulation ».

des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche

des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles épitrochléens du coude gauche

Monsieur [M] [Y] a sollicité auprès de la Caisse la prise en charge d'une rechute de son accident du travail, suivant certificat médical du 26 juillet 2024 mentionnant un traumatisme du genou gauche.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 7 février 2024, non réclamée, le syndic Cases & Gautier a mis les époux [K] en demeure de procéder à l’enlèvement du véhicule sous 8 jours.