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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

6a0f490ecdc6046d477afccf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance de non-conciliation du 13 avril 1992, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BOBIGNY a notamment : - autorisé les époux à résider séparément, - attribué à l’épouse

Source officielle

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TJ

Pôle social

65bd3e3346d547e419ff0826

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le 4 septembre 2023, le CRRMP de la région Grand-Est a retenu un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée et le travail habituel de M.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a15ef35cdc6046d47062176

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 par le même magistrat par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, ENTRE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LES GRANDS

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d882416523b9959b7d5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

13 octobre 2020 aux termes de laquelle il explique que « durant un entraînement (…) et alors que nous travaillions, chacun avec un partenaire, une technique appelée « ude kime naghe », le professeur gradé

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B3

69d95979cdc6046d47cf486c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

des notaires intervenus dans le cadre de ces opérations, nombreux particuliers dénonçant des agissements similaires, ont déposé une plainte auprès du procureur de la République près le tribunal de grande

Source officielle
TJ

1/4 social

659d9d7baa704a07f493430f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L’offre de formation du groupe [7] U inclut la Grande École [7] (école de commerce accessible sur concours) ainsi que des programmes de type Bachelor, Grade de Master, Master of science, Master spécialisé

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TJ

PCP JTJ proxi requêtes

659c4bfe5882b39b2e739daf

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

L'ordonnance a été signifiée à la société GRANDE PHARMACIE D’[Adresse 3], le 12 avril 2023. Le 9 mai 2023, la société GRANDE PHARMACIE D’[Adresse 3] a formé opposition à cette ordonnance.

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TJ

Chambre des Référés

6616ddbf63271232b2e52eed

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle a fait valoir que le directeur général de la société SPG avait demandé à la SELAS PHARMACIE GRAND [Localité 3] de constituer un dossier d'indemnisation mais que la SELAS PHARMACIE GRAND [Localité

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69ea8f9ccdc6046d474e9c63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par jugement définitif en date du 05 février 2016, le juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de TARBES a prononcé le divorce de Madame [R] et de Monsieur [K].

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TJ

PAC - Contentieux

69d6bca8cdc6046d4790d683

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par acte du 12 décembre 2025, le Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES LA GRAND VOILE a fait assigner M.

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TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb66cdc6046d4792014b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il fait valoir la grande précarité de sa situation financière, étant sans domicile fixe et vivant dans son camion lui imposant des charges quotidiennes plus lourdes pour subvenir à ses besoins vitaux notamment

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TJ

PC CIVIL

69d8168fcdc6046d47b14f14

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il évoque l’hypothèse de l’utilisation d’une mèche inadaptée, trop grande, sans intégration de butée de perçage.

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TJ

Surendettement

69d949b6cdc6046d47ce2ce1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PARIS HABITAT-OPH 21 bis rue Claude Bernard 75253 PARIS CEDEX 05 non comparante FRANCE TRAVAIL ILE-DE-FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE-DE-FRANCE 2 RUE GALILEE CS 90001 93887 NOISY LE GRAND

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TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f8bcdc6046d47ff9e41

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Agissant en vertu d’un jugement du Tribunal de Grande Instance de Vannes en date du 12 février 2015, la SA CA CONSUMER FINANCE (anciennement SOFINCO) a dénoncé à Monsieur et Madame [L] [I] et [X], le 17

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TJ

Pôle JCP

6a10bdeacdc6046d479d291a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle ajoute que le logement, un T4, est trop grand pour sa mère qui vit seule. A ce sujet, elle indique qu'une demande de mutation est en cours.

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TJ

18° chambre 1ère section

6686e868e74459e0c7ed2497

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

GRAND POINT DAUMESNIL [Adresse 5] [Localité 8] S.C.P.

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TJ

1ére chambre civile

68701cafb8daa57c7f67629b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle fait valoir que la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST lui a accordé un financement excessif eu égard à ses capacités de remboursement, ce qui l’a mise dans de grandes difficultés financières.

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TJ

REFERES CONSTRUCTION

677842dae5fcd6312332fd86

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON S.A.S.U.

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TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbfde0ebe408da9fdc7

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En conséquence, le tribunal rejettera la demande de dommages et intérêts de la SARL Dolet Gestion à l’encontre du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Grand Large II.

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TJ

18° chambre 2ème section

67eed2b5b848dd6814c5e5f9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire du bail en raison du défaut de paiement par la société LE GRAND AMALFI ; ORDONNER l'expulsion de la Société SAS LE GRAND AMALFI et celle de tout occupant de son chef des lieux loués sis [

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