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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre famille CAB 1
69a2926ecdc6046d47028a72
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DBWH-W-B7H-GPRG AFFAIRE : [Y] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [P] [Q] [Y] épouse [L] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (GUINEE
Source officielleChambre 3/section 3
65b9471f5a029d9e20d7ad30
18 janvier 2024
18 janvier 2024
10]) Demandeur Ayant pour avocat Me Aline DJEUMAIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 154 Et Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 11] (GUINEE
Source officielleCh 10 REFERES
686843d94965b5d9df32796a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
GRENOBLE afin, en application des dispositions des articles 834 et 835 du Code de Procédure Civile de voir : - Constater que la SCI DE L'EPINETTE est propriétaire sur la commune de SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
Source officielleJ.L.D.
696824c7cdc6046d4753ed31
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[G] [P] né le 05 Janvier 2000 à [Localité 16] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielle1/2/1 nationalité A
697b35bfcdc6046d4716d267
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Sur l'action déclaratoire de nationalité française Le 5 septembre 2022, Mme [W] [L], se disant née le 7 septembre 2004 à Sare Bacar, Contuboel (République de Guinée-Bissau), de nationalité portugaise,
Source officielle1/2/1 nationalité A
69cec154cdc6046d47e693b8
2 avril 2026
2 avril 2026
[U] [V], se disant né le 20 juillet 1982 à [Localité 4] (Guinée), de nationalité guinéenne, a souscrit une déclaration de nationalité française devant le préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article
Source officielleJuge libertés & détention
66335ab5c0d3e3fe99cad6da
2 avril 2024
2 avril 2024
Mon extrait de naissance est en Guinée, j’ai appelé ma mère pour qu’elle m’envoie ça. On ne m’a pas laissé le temps de faire les papiers.”
Source officielleJ.L.D.
679aadcde9a46d1f5a76bc7b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
[B] [F] né le 08 Juin 1998 à [Localité 14] (GUINEE), de nationalité Guinéenne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle6ème Chambre Cabinet D
677ed92cb01eea4cf01a5f7b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame CHIROUSSOT Greffier : Madame MARTINA PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [X] épouse [P] née le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 15] (GUINÉE
Source officielleJ.L.D.
697b45bfcdc6046d47185a2b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
préalablement avisé, représenté par Maître Dan IRIRA NGANGA, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [H] [C] né le 05 Janvier 2003 à [Localité 3] (GUINEE
Source officielleCABINET 2
6985fa4dcdc6046d4733a0e0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] EXP: - Me LEVEQUE - Me REDON EXT.EXE: - ARIPA COPIE DOSSIER DEFENDEUR : Monsieur [B] [H] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 8] (GUINÉE) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Anabelle
Source officielleJLD
67f57f51bbf04ef7857bf89c
8 avril 2025
8 avril 2025
le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [B] [T] de nationalité Guinéenne né le 25 Avril 1986 à [Localité 1] (GUINÉE
Source officielleJAF section 3 cab 4
65b40708753f879640d608f2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, PRONONCE aux torts exclusifs de l’époux le divorce de : Madame [F] [R] [C] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 13] (République de Guinée
Source officielle2ème chambre civile
6985517ccdc6046d471fe8f5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Adresse 2] Représenté par Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocats au barreau de NANTES DEFENDEUR : [X] [O] [N] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 6] (GUINÉE
Source officielle1/5/2 état des personnes
6627fcbd42439575e2f7dfd6
23 avril 2024
23 avril 2024
[X], [U], [Y] [W], né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] (Guinée) n’est pas le père de l’enfant [G], [T] [D], née le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 13] de Mme [C] [D], née le [Date naissance
Source officielleMONTREUIL JCP
69d81261cdc6046d47b0f6e7
9 avril 2026
9 avril 2026
à [Localité 3], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 Mars 2026 Guy
Source officielleChambre civile 1
6a189dc5cdc6046d4748a4f3
19 mai 2026
19 mai 2026
Représentant : Maître Caroline RIEFFEL de la SCP BG ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES, avocats plaidant ET : Monsieur [R] [P] né le 08 Décembre 1970 à SAINTE-ADRESSE (76310), demeurant 18 rue René Guy
Source officielleJLD
67f6d0d6a9d5adc260623c36
9 avril 2025
9 avril 2025
3 à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [P] [R] de nationalité Guinéenne né le 03 Avril 2002 à [Localité 4] (GUINÉE
Source officielleService des référés
67f0244002fc178212f7e665
4 avril 2025
4 avril 2025
Localité 5] représentée par Maître Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0040 Société ETEIX [Adresse 3] [Localité 10] ayant pour avocat Me Paul-henry LE GUE
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab0b1329eb3db7c27c94
22 avril 2024
22 avril 2024
; PRONONCE, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce pour altération définitive du lien matrimonial de : Monsieur [Z] [R] né le [Date naissance 3] 1954 à [Localité 9] (Guinée
Source officiellePage 7 sur 25
ARMURERIE GUNNER COMTOIS
12/03/2026
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GUNNERS MOBILE
24/06/2025
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SARL GUNNERS
05/06/2025
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GUNNERA
Autre jugement prononçant — Par jugement en date du 25 mars 2025, le tribunal des activités économiques de Paris prononce : à l'égard de M. Buddhi Athauda et de M. Stéphane Jacob une faillite personnelle pour une durée de 15 ans ; à l'égard de M. Fabrice Radjabali Safdar et de M. Louis Sanguinetti une faillite personnelle pour une durée de 13 ans ; à l'égard de M. Jean-Pierre Rouve et de M. James Clain une faillite personnelle pour une durée de 6 ans ; et à l'égard de M. Marc Desmet une mesure d
21/05/2025
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SARL GUNNERS
12/02/2025
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