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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEXMOBILIER

681518c481a9051a41bced75

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux HUET

Source officielle

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2c0b848dd6814c5e7a7

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kevan LAURENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic HUET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23

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TJ

Référés civils

6a15e4d3cdc6046d47055ed0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [G] [P] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Géraldine HUET

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f10acdc6046d470642c3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

__ N° RG 26/00961 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBCZ MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f142cdc6046d470646ad

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

_ N° RG 24/07400 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNG7 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

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TJ

Chambre 4

6a15f146cdc6046d47064701

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

_ N° RG 25/09463 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K7K4 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65a6d22347251e2b24216e81

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Bruno CARPENTIER, avocat au barreau de LILLE Société AXA FRANCE IARD Représentant : Me Rémi HUNOT

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TJ

Chambre 1- section A

66ff0a01172da17169edba4b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

naissance 1] 1959 à [Localité 13] Nationalité Française Demeurant [Adresse 9] Représentées par Maître Andréanne SACAZE de la SELARL ANDREANNE SACAZE, avocat postulant au barreau d’ORLEANS, Maître Ludovic HUET

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TJ

Chambre 4

697acfa3cdc6046d470c1c20

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

_ N° RG 25/06293 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QT MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

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TJ

Chambre 4

67c75e2e0c6b8b177da18ba0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Eric BONALDI, Magistrat à titre temporaire siégeant de qualité juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Draguignan assisté lors des débats par Madame Margaux HUET, Greffier et

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TJ

Chambre 4

69d6bedecdc6046d47910178

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

__________________________ N° RG 25/09252 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K645 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Margaux HUET

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TJ

Chambre 4

69d6bee7cdc6046d47910235

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

_________________________ N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAAV MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christine SENDRA, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame Margaux HUET

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TJ

Chambre 4

6a15f11ecdc6046d4706443d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

__ N° RG 26/01340 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBXA MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

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TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b7b848dd6814c5e65d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La société Jepstone est également propriétaire de plusieurs lots au sein de cet immeuble, et notamment du bâtiment C, constitué d’un atelier et d’un bureau, donnés en location à la société Secret Hunters

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7ème chambre 1ère section

678ea1f7bfd75b73b3e3f297

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société GTF Construction 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0499 Décision du 14

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TJ

Chambre 4

6965556ccdc6046d471098cb

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

__ N° RG 25/07112 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3UT MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ GREFFIER : Madame Margaux HUET

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TJ

Service des référés

66fc3d8b2416523b9959b889

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DEMANDERESSE La Société BEST INVESTMENT GROUP Société de droit ghanéen [Adresse 5] [Localité 3] / GHANA représentée par Me Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS - #C2123, avocat postulant et par

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TJ

18° chambre 1ère section

662a9fdac8a1343b8cd6261a

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

[Adresse 3] 23 [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Julie BEAUJARD de la SELARL HUET & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0211 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

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TJ

Service des référés

66216506c8ec436236deb24b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LNG HOLDING [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic HUET, avocat au barreau de PARIS - #C2123 DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte MEIGNAN

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TJ

Saisies immobilières

686449080bb2f8a66ca66fdb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE LA SARTHE, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par Maître Jean-Yves BENOIST membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocat associé au barreau du MANS, substitué par Maître Maxime HUET

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