Elle ne justifie pas non plus elle s’être inquiétée auprès du notaire, de façon à ce que lui soit versé la moitié du solde sur un compte personnel, dans la mesure où de fait les époux ont dû déclarer à

[N] [G] présentait alors des excuses et expliquait qu’elle ne souhaitait pas que la demanderesse soit inquiétée.

ordonnances en vigueur, notamment en ce qui concerne la voirie, la salubrité, la police, l’inspection du travail, dont les locataires sont ordinairement tenus, de façon que le bailleur ne soit jamais inquiété

Au mois d’octobre 2022, Madame [Z] s’est inquiétée auprès de son vendeur du certificat d’immatriculation définitif et n’a cessé de le relancer.

Le certificat médical d’admission indique que la mère de la patiente “contactée se montre inquiète pour elle et recommande une hospitalisation.

et la clause générale selon laquelle « le preneur s’engage à satisfaire à toutes les charges de ville, de police, de voirie ou autres taxesn charges, de manière à ce que le bailleur ne soit jamais inquiété

dégâts des eaux notamment crues, refoulement d'eaux, insuffisance d'évacuation, le bris de glace et tout autre risque, à une compagnie notoirement solvable afin que le bailleur ne soit en aucun cas inquiété

être nécessaires, notamment pour la conformité à la sécurité incendie et l'accessibilité des personnes handicapées, sans aucun recours contre le Bailleur, de telle sorte que celui-ci ne soit jamais inquiété

La société Enedis précise à cet égard que la SCI Bois Royal a acquis l’immeuble le 1er juillet 2022, mais ne s’est inquiétée de la poursuite du contrat que fin décembre 2022, alors que le précédent contrat

Il fera son affaire personnelle de la poursuite du projet et de toutes les éventuelles modifications sans remettre en cause le présent compromis et donc sans que les vendeurs soient inquiétés ou sollicités

Elle soutient qu’à ce jour, elle ne dispose plus de trésorerie et que ses salariés sont inquiets quant au devenir de leur emploi.

Il explique que la banque ne démontre pas qu'il ait fourni les informations de sa carte bancaire en pleine connaissance de cause alors que, bien au contraire, il pouvait légitimement s'inquiéter, à la

locataire, au titre des impôts et taxes, de “satisfaire à toutes charges de ville, de police et de voirie, dont les locataires sont ordinairement tenus, le tout de manière que le bailleur ne puisse être inquiété

Or, il s'avère que dès le 23 novembre 2018, Monsieur [S] s'est inquiété et a soupçonné un problème, quel qu'il soit, puisqu'il a demandé la restitution des fonds virés.

Elle produit une mise en demeure du 11 décembre 2021 suivant laquelle elle indiquait avec 8 autres élèves s’inquiéter de l’organisation des cours : changements de professeurs en cours de sciences et société

justificatifs fournis de quoi payer le prix et les frais, que l’ordre de virement pour le paiement du dépôt de garantie avait bien été donné depuis le 17 juillet, Maître [M] n’avait aucune raison de s’inquiéter

part, il ne s’agit pas de vices cachés puisque des traces d’infiltrations étaient visibles sur les photographies de l’agence immobilière produites d’ailleurs par [N] [O] et cette dernière aurait pu s’inquiéter

de barbecues sauvages dans l'annexe avec incendie ayant nécessité l'intervention des pompiers, de nuisances diurnes et nocturnes, d'agressions ayant lieu entre les squatteurs, les voisins se disant inquiets