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MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

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T. Judiciaire

19 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Requête n° : N° RG 21/02418 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKD6 PARTIES

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T. Judiciaire

19 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 19 Avril 2024 Minute n° : Audience du :19 février 2024 Salarié :M.

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Chambre 1 Cabinet 1

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T. Judiciaire

15 octobre 2024

ENTREPRISE MAZET [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Jérôme LANGLAIS de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.S.

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12 avril 2024

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12 avril 2024

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8 juillet 2024

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8 juillet 2024

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15 janvier 2024

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15 janvier 2024

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GNAL SEC SOC : SSI

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR

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18 janvier 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00072 du 18 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG

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PS ctx protection soc 3

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24 janvier 2024

DEMANDEUR Monsieur [X] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur [E] [W], muni d’un pouvoir DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE

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31 janvier 2024

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4 juillet 2025

DEFENDERESSE: Société EASYJET EUROPE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme

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2 juillet 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

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2 juillet 2025

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8 octobre 2025

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1 avril 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE :

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7 octobre 2024

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10 juillet 2024

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