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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile < 10.000.-
6a0b4e8ccdc6046d471bf572
9 avril 2026
[Y] [A] et Mme [N] [B] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 6 mars 2024 puis, par lettres recommandées du 26 juillet 2024,
2ème Chambre
6a15f80bcdc6046d4706be81
21 mai 2026
. ************ Le 16 juillet 2019, M.
Référés 10ème chambre
69d69f7bcdc6046d478ebcb3
6 avril 2026
Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis accepté en date du 12 juillet
8ème Chambre
6a0f667ecdc6046d477d2fb6
016 inclus, en application des dispositions des articles 10 et 19 de la Loi du 10 juillet 1965 et 35 et 36 du décret du 17 mars 1967 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, avec intérêt au taux légal à
1/1/2 resp profess du drt
67ed8134da9e15c5131fb767
2 avril 2025
chance de voir juger valide le congé, laquelle perte de chance est manifestement inexistante ; - le fait pour Mme [V] [C] de ne plus vouloir payer de loyer n'est pas un motif légitime dès lors que cette
CH1 Contentieux Général
695458c275782d5f064ad265
16 décembre 2025
Par arrêt du 04 juillet 2024, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi.
2ème chambre 2ème section
69cec84ccdc6046d47e7097b
2 avril 2026
Le 10 novembre 2019, un permis de construire prévoyant le changement de destination du pavillon en usage d’habitation a été finalement obtenu.
C1-CIVIL SUP 10000
6876c365e74401da7f360b33
3 juillet 2025
Par actes des 15 juin et 7 juillet 2020, le Docteur [V], spécialisé en neurochirurgie, et le Docteur [K], spécialisé en neuro-rééducation, ont été désignés comme experts.
7ème CHAMBRE CIVILE
6706c4dcf1d01e3c86ef686b
8 octobre 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 02 juillet 2024.
Deuxième Chambre
65d3af76c9d5768f5969f539
26 janvier 2024
Ils signalent qu’ils ont acquis en 2014 un sous-sol habitable avant le changement des fenêtres en 2013, que ce sous-sol pouvait être loué avec les fenêtres existantes avant leur changement au vu notamment
REFERES 1ère Section
69de856ecdc6046d473c1fe7
13 avril 2026
[Q] et a revu Monsieur [E] [H] en consultation les 24 juin et 17 juillet 2020 ; qu’alors que l’état de santé de ce dernier ne s’améliorait pas, le docteur [F] n’a pas pris la peine de rechercher une autre
1ère chambre
6a205a65cdc6046d47f7fd6e
22 mai 2026
CROCI OCEAN INDIEN dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [D] [X] [S] demeurant [Adresse 2] S.E.L.A.R.L
PS ctx technique
69d7fc7fcdc6046d47af49fb
8 avril 2026
[U] et notifiée à l'employeur le 9 juillet 2018.
Chambre civile 1
68643baf0bb2f8a66ca648cc
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNTA FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET
11ème civ. S3
69d9942bcdc6046d47d3b1b1
10 avril 2026
BRIS DE GLACE SERVICE, [Adresse 3] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [E] [R], responsable d'agence munie d'un pouvoir spécial DEFENDEUR : Monsieur [W] [B] [I] né le 18 Juillet 1969
PCP JTJ proxi fond
67379f188b3f1e77535a6f8c
30 janvier 2024
Le 25 mars 2022, Monsieur [O] [U] a fait changer le kit de chaîne du véhicule, après avoir fait réaliser du 18 janvier 2022 au 7 février 2022 des travaux de carrosserie et de peinture.
5ème chambre 2ème section
6a188f65cdc6046d4747867f
Le 21 juin 2019, Monsieur et Madame [L] ont signé les documents suivants, dans le cadre de leur changement d'assurance-crédit : - le questionnaire de santé renseigné le 5 avril 2019, l'autorisation de
19eme contentieux médical
6633da47c0d3e3fe99d17a33
29 avril 2024
1989, une valve Edwards Carpentier, s’est adressé au service cardiologique de l’Institut Mutualiste [5] et a été pris en charge par le Professeur [X] pour un changement de valve aortique le 16 juillet
5ème chambre 1ère section
6a15e7cccdc6046d470598ac
19 mai 2026
Il souligne que dans sa décision du 5 juillet 2023, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a considéré que le constat d’huissier de justice du 7 juin 2022 a été dressé dans des circonstances
CTX PROTECTION SOCIALE
6888f977164153e3cd17c3c4
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVU2 N° MINUTE 25/00428 JUGEMENT DU 02 JUILLET
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