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10 747 résultats pour « JULIEN CHAN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre civile < 10.000.-

6a0b4e8ccdc6046d471bf572

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [A] et Mme [N] [B] une mise en demeure préalable à la déchéance du terme par lettres recommandées avec accusé de réception en date du 6 mars 2024 puis, par lettres recommandées du 26 juillet 2024,

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f80bcdc6046d4706be81

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

. ************ Le 16 juillet 2019, M.

Source officielle
TJ

Référés 10ème chambre

69d69f7bcdc6046d478ebcb3

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

Greffe le 07 Avril 2026, date indiquée à l'issue des débats par Aurélie DESWARTE, Juge, assistée de Charlélie VIENNE, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE Suivant devis accepté en date du 12 juillet

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6a0f667ecdc6046d477d2fb6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

016 inclus, en application des dispositions des articles 10 et 19 de la Loi du 10 juillet 1965 et 35 et 36 du décret du 17 mars 1967 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, avec intérêt au taux légal à

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

67ed8134da9e15c5131fb767

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

chance de voir juger valide le congé, laquelle perte de chance est manifestement inexistante ; - le fait pour Mme [V] [C] de ne plus vouloir payer de loyer n'est pas un motif légitime dès lors que cette

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458c275782d5f064ad265

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par arrêt du 04 juillet 2024, la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69cec84ccdc6046d47e7097b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le 10 novembre 2019, un permis de construire prévoyant le changement de destination du pavillon en usage d’habitation a été finalement obtenu.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6876c365e74401da7f360b33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par actes des 15 juin et 7 juillet 2020, le Docteur [V], spécialisé en neurochirurgie, et le Docteur [K], spécialisé en neuro-rééducation, ont été désignés comme experts.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6706c4dcf1d01e3c86ef686b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 02 juillet 2024.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af76c9d5768f5969f539

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ils signalent qu’ils ont acquis en 2014 un sous-sol habitable avant le changement des fenêtres en 2013, que ce sous-sol pouvait être loué avec les fenêtres existantes avant leur changement au vu notamment

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de856ecdc6046d473c1fe7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Q] et a revu Monsieur [E] [H] en consultation les 24 juin et 17 juillet 2020 ; qu’alors que l’état de santé de ce dernier ne s’améliorait pas, le docteur [F] n’a pas pris la peine de rechercher une autre

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a205a65cdc6046d47f7fd6e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

CROCI OCEAN INDIEN dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Julien BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [D] [X] [S] demeurant [Adresse 2] S.E.L.A.R.L

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7fc7fcdc6046d47af49fb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[U] et notifiée à l'employeur le 9 juillet 2018.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643baf0bb2f8a66ca648cc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FNTA FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

69d9942bcdc6046d47d3b1b1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BRIS DE GLACE SERVICE, [Adresse 3] [Localité 3] comparante en la personne de Madame [E] [R], responsable d'agence munie d'un pouvoir spécial DEFENDEUR : Monsieur [W] [B] [I] né le 18 Juillet 1969

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TJ

PCP JTJ proxi fond

67379f188b3f1e77535a6f8c

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le 25 mars 2022, Monsieur [O] [U] a fait changer le kit de chaîne du véhicule, après avoir fait réaliser du 18 janvier 2022 au 7 février 2022 des travaux de carrosserie et de peinture.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f65cdc6046d4747867f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 21 juin 2019, Monsieur et Madame [L] ont signé les documents suivants, dans le cadre de leur changement d'assurance-crédit : - le questionnaire de santé renseigné le 5 avril 2019, l'autorisation de

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6633da47c0d3e3fe99d17a33

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

1989, une valve Edwards Carpentier, s’est adressé au service cardiologique de l’Institut Mutualiste [5] et a été pris en charge par le Professeur [X] pour un changement de valve aortique le 16 juillet

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TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7cccdc6046d470598ac

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il souligne que dans sa décision du 5 juillet 2023, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a considéré que le constat d’huissier de justice du 7 juin 2022 a été dressé dans des circonstances

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6888f977164153e3cd17c3c4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 12] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00367 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVU2 N° MINUTE 25/00428 JUGEMENT DU 02 JUILLET

Source officielle

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