n°RI N° RG 26/00042 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAZT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [I] [Y], demeurant 7 Allée des Alliés - 57440 ALGRANGE, représentée par Maître Jean-marie

REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION (SERGIC) dont le siège social est situé [Adresse 7], pris en son établissement secondaire SERGIC [Localité 11] situé [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Sébastien

[U] [W] 35 rue Jean Jaurès 62000 ARRAS représenté par Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : CPAM DE L’ARTOIS 11 boulevard du Président Allende 62000 ARRAS non comparante L’

RINALDI STRUCTAL [Adresse 32] [Adresse 45] [Localité 23] représentée par Me Jean-Jacques DIEUMEGARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0715 CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX

SOPREMA ENTREPRISES, SMABTP Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP EYQUEM BARRIERE

40422 - 94518 RUNGIS CEDEX non représentée ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT (EPA ORSA) immatriculée au SIREN sous le numéro 499 084 283 dont le siège social est sis 2 avenue Jean

Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3] et [Adresse 4], à [Localité 1], représenté par son syndic, SAS PRIVILEGE GESTION [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jean

Contradictoire DU 14 Janvier 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [K] née le 10 Décembre 1981 à CHARTRES (28000), demeurant 5 Rue alexandre Ribot - 28000 CHARTRES Monsieur [O] [P] né le 23 Juillet 1982 à CHOISY LE ROI

AKEA ENERGIES (anciennement GEO ENERGIES ET SERVICES) DEMANDERESSE Commune de CLICHY-LA-GARENNE 80 Boulevard Jean Jaurès 92110 CLICHY représentée par Maître Sébastien PALMIER de l’AARPI Cabinet PALMIER

A+A ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 16] Représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 RG n°25/352

H&A ARCHITECTURE (main d’oeuvre de conception) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS

SILOGE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE répertoire général n°25/651 S.A.S.

Vallée aux Renards - 94240 L’HAY LES ROSES et Monsieur [PT] [CJ], demeurant 63 rue Vallée aux Renards - 94240 L’HAY LES ROSES tous non représentés VILLE DE L’HAY LES ROSES, Hôtel de Ville, 41 rue Jean

état des circonstances de son accident : « Le gérant, mon directeur de stage, m'a confié la mission de surveiller les gens qui entrent et sortent du magasin, et de trouver les voleurs, J'ai vu deux jeunes

DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur [J] [E] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocat postulant au barreau de l’ESSONNE et par Maître Jean-Baptiste

50068 59110 LA MADELEINE représentée par Me Thierry BENAROUSSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0100 DÉFENDEURS SA BUREAU D’ETUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INDUSTRIE MODERNE 149 avenue Jean

09122 N° Portalis 352J-W-B7F-CUYMI N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [W] [Adresse 6], [Localité 10] représenté par Maître Jean

[L] [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Maître Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0285 DEFENDERESSES S.A SMA SA [Adresse 11] [Localité 9] Compagnie d’assurances SMABTP