CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
686d6064a2273490db10765f
7 juillet 2025
SACOVIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du délibéré Madame
PCP JTJ proxi fond
65b01281b98137c17478d353
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : Me Jean-marc ALBERT, Me Mathieu HANJANI Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Colette HENRY-LARMOYER
REFERE
697823e1cdc6046d47d1f965
8 janvier 2026
qualité de liquidateur amiable de la société SNC MG [Localité 12] CONSTRUCTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le n°822 202 263, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Jean-Henri
Loyers commerciaux
669640e5f5112d8edd0570b3
15 juillet 2024
Par acte extrajudiciaire du 24 mai 2022, la SCI FROMIER a fait délivrer un congé avec offre renouvellement à compter du 1er janvier 2023.
5ème CHAMBRE CIVILE
67f5658ebbf04ef7857ba1e4
3 avril 2025
ALLIANZ IARD [X] [P] veuve [U] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SELAS PORCHER & ASSOCIES N° RG 20/08895
1ère Chambre
69ced0b8cdc6046d47e7b107
2 avril 2026
Courant mars 2022 une enquête diligentée par la Mairie de [Localité 1] a conclu que la pergola située côté sud comprise dans le lot n°2 était une construction en dur laquelle était dépourvue d’autorisation
Section des Référés
66edc67323308db0e5f36344
23 juillet 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES EN QUALITE D’ASSUREUR DE LA CF SERVICES immatriculée au RCS de LE MANS sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis 160 rue Henr Champion - 72030 LE MANS CEDEX
6ème chambre 1ère section
68e55b4b0e2901d10fa38a62
7 octobre 2025
Champion 72100 LE MANS défaillant, non constituée MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en qualité d’assureur de CODITEM 160 rue de Henri Champion 72100 LE MANS défaillant, non constituée COFELY-ENGIE E.S
Quatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
identifiée au Siren sous le numéro 310 188 586 et immatriculé au RCS de VERSAILLES, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie-Hélène
3ème Chbre Cab A2
68e0157974e929a9d8fa422d
2 octobre 2025
L’expert a déposé son rapport le 4 mars 2023.
CTX PROTECTION SOCIALE
679aaf07e9a46d1f5a76ca97
6 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Christophe DESHAYES, Vice président Président - Jean-Luc
697c0657cdc6046d472f8f28
13 janvier 2026
BIGONNET, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEURS : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES siège social : 160 Rue Henri Champion - 72100 LE MANS immatriculée au RCS du Mans sous le n° 775 652 126, prise en la
7ème Chambre
68ded5576af9fd1f8095e658
GAUTHIER SHOM [Adresse 10] [Localité 27] représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0244 Compagnie d’assurance
18° chambre 1ère section
65b406fd753f879640d607c7
25 janvier 2024
Ledit jugement a été confirmé par arrêt de la cour d'appel de Paris du 30 mars 2023.
JEX cab 2
6631373d19f939ca6242e38e
25 avril 2024
CREACTIFS RCS PARIS 529 301 210 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Etienne NABO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #T0010 DÉFENDERESSE S.A.S.
J.L.D.
67856501aaacbea0fe680634
12 janvier 2025
N° RG 25/00118 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 janvier 2025 à Heures, Nous, Michel-Henry
Chambre 8 REFERES
69d97421cdc6046d47d16146
Selon acte extra-judiciaire en date du 16 mars 2015, la société LA TABLE D'HENRI a fait délivrer à la SCI LA TRIADE une demande de renouvellement à effet du 1er avril 2015, moyennant un loyer hors taxes
7ème chambre 1ère section
678021609c3ba90f51dc29db
7 janvier 2025
SMA SA 8 Rue Louis ARMAND 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.E.L.A.R.L.
679aaf0ee9a46d1f5a76cb4b
REFERES 2ème Section
65d4f7dc157826b344597bf0
15 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/00918 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXLI 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL ATHANAZE JEROME la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-Jacques
Page 7 sur 12