CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 J
677c2a766f491b6d2638e74f
6 janvier 2025
SAMBA ARCHITECTURE Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au
JEX
6973cde7cdc6046d477af406
9 janvier 2026
1001 VIES HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER lors des débats : Jessica
TPX RAM JCP FOND
6887c541e11322f258e1a946
1 juillet 2025
barreau de VERSAILLES ET : DEFENDEUR(S) : La Société TOIT ET JOIE S.A. d’HLM immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 572 150 175, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne
Saisies immobilières
67f81ed3cf40727a004415f9
10 avril 2025
SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 14] C/ [N] [D] épouse [C], [W] [C] époux [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica
Chambre 1
679aa1a4e9a46d1f5a7691a8
9 janvier 2025
GROUPE [D] [H], prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 534 147 350 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Jessica JOUAN
J.L.D.
677c2a766f491b6d2638e762
4] le 06.01.25, enregistrée le même jour à 14H34, aux fins de maintien de la mesure sans demande de comparution du patient, Vu l'avis du Ministère public ; Vu les observations de Maître GHAZAOUIR Jessica
678032e19c3ba90f51dc595d
[Localité 4] C/ [U] [N] [B], [R] [G] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.
Chambre 10 cab 10 H
67f416664e0040aa3735cb8a
7 avril 2025
PRO GEST BTP Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON Madame [B] [L] née
PCP JCP fond
677ecfddb01eea4cf01a4187
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03677
JAF section 2 cab 5
69d55517cdc6046d477065a3
7 avril 2026
[V] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour conseil Me Alexandre LOBRY, Avocat, #PC500 DÉFENDEUR Monsieur [A] [M] domicilié : chez Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jessica
670438178d5cd4a875953dd0
3 octobre 2024
J] épouse [Z], [D] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Géraldine MARMORAT, Juge, statuant en tant que juge de l’exécution, assistée de Marie- Christine YATIM Greffier, présente lors des débats et de Jessica
670eb0311c3411ff34529ed2
14 octobre 2024
SAVIOLI Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant S.A.R.L.
Surendettement - PRP
6983f792cdc6046d47f3e040
° RG 25/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2TV Mme [I] [G] C/ [17] [Localité 14] [10] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me Jessica
69d7f1abcdc6046d47ae8825
9 avril 2026
avec effet différé au 03 juillet 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 05 février 2026 devant : Marlène DOUIBI, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Jessica
65b94aa35a029d9e20db0387
30 janvier 2024
eut été débattue à l’audience publique du 14 novembre 2023 devant : Cécile WOESSNER, Vice-Présidente, Marlène DOUIBI, Juge, François LE CLEC’H, Juge, Siégeant en formation Collégiale, Assistés de Jessica
677c2a776f491b6d2638e783
MMT Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON Madame [J] [P] [C] [R], en qualité
670818b189f19e8c50f8988f
10 octobre 2024
eut été clôturée le 06 février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 janvier 2024 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Jessica
Pôle social
6793e5ccdc35c03afb70cfa7
7 janvier 2025
TRIBUNAL Présidente : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur : Hervé COTTENYE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Philippe LEGUEIL, Assesseur du pôle social collège salarié Greffières Jessica
Référés civils
65b2b32afd6229a4e58a3a5e
23 janvier 2024
23/01711 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKKM AFFAIRE :[O] [R], [G] [B] C/ Société AKENA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica
Chambre des référés
69d031eacdc6046d4708216e
3 avril 2026
Copie exécutoire délivrée à Me Jérôme LACROUTS Copie certifiée conforme délivrée à Me Jessica GREVET Me Firas RABHI Me Jérôme TERTIAN EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TROIS AVRIL À 14 H
Page 7 sur 18