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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé président
67082a4189f19e8c50fa4186
10 octobre 2024
MAAF ASSURANCES SA ne s’oppose pas à la demande de provision formulée sur l’indemnisation du jeune [G] [X], de sorte qu’elle sera accordée.
Serv. contentieux social
68e88b4a3ea43407b9fba7d3
8 octobre 2025
le jour même par l’employeur et transmise à la [6] ([8]) de Seine-[Localité 11], est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : emballait des commandes - Nature de l’accident : douleur
CTX PROTECTION SOCIALE
68682bf94965b5d9df31e189
4 juillet 2025
conclusions médicales, reproduites dans cette lettre du 5 août 2020, étaient les suivantes : ‘‘Au niveau de l’oeil gauche, baisse d’acuité visuelle limitée à 5/10ème Parinaud 3 ; perte de mydriase et de jeu
67f82a83cf40727a00444b71
10 avril 2025
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
67f82a84cf40727a00444b85
Elle met en exergue que celui-ci a relevé que la douleur alléguée à l’épaule droite est apparue chez ce conducteur de bus, alors qu’il tournait son volant dans un rond point, sans fournir d’effort, ni
685482cbf58c06bf6013c572
7 avril 2025
Il n’apporte aucune perspective d'amélioration puisqu'il devra porter cette prothèse à vie et fait valoir son jeune âge. La société [4] conclut au rejet de sa demande, en l'absence de preuve par M.
2ème Chambre civile
678aafb25289c7662ca2ccb9
13 janvier 2025
Au cours de l’hospitalisation, elle s’est plainte de douleurs diffuses au niveau des deux membres inférieurs ainsi que de douleurs lombaires.
Ctx protection sociale
686ed88872b5e5e648cbed50
8 juillet 2025
Madame [I] a déclaré des douleurs en haut de l’épaule. Le certificat médical initial du 5 février 2019 visait un « traumatisme de l’épaule ».
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759ab9
20 décembre 2023
[P] [W] qui a dû être complètement amputé des deux jambes, a subi de nombreuses opérations et souffert de multiples douleurs liées à cet accident.
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24 avril 2024
accident : La victime manipulait un colis de 4.490 kg Nature de l’accident : Manipulation Objet dont le contact a blessé la victime : Colis Siège des lésions : Coude et épaule gauche Nature des lésions : Douleur
67fd50e5e85d0474bddb4603
4 avril 2025
Mme [C] [M] [B] [N] à compter de la date de consolidation fixée le 30/01/2022, en raison d'un accident du travail survenu le 02/06/2020, dont les séquelles sont décrites de la manière suivante : « Douleurs
668eced92980a82f59d90135
10 juillet 2024
Or, l’évaluation réalisée par l’expert tient d’ores et déjà compte expressément, en sus de l'atteinte à l'intégrité anatomo-physiologique, des douleurs physiques et des souffrances psychologiques, ainsi
6a1dd91bcdc6046d47bff551
13 avril 2026
les risques professionnels et déclaré consolidé le 25 juin 2012 avec attribution d'un taux d’IPP de 10% pour, sur un état antérieur, une limitation de l’accroupissement et de l’agenouillement, des douleurs
2ème Chambre
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9 octobre 2025
La défenderesse reproche ainsi à Mme [V] [C] de s’être installée, avec la jeune [J] âgée de 7 mois sur les genoux, à trop grande proximité de la bouilloire et à l’aplomb de celle-ci.
2ème Chambre Cab1
668838e6342d338c20d30fbb
5 juillet 2024
Le rapport d’expertise retient que la pratique du sport n’est pas contre indiquée mais peut réveiller des douleurs.
2ème Chambre Cab2
668c2d07894f7f4d2e0a8905
8 juillet 2024
SOULAS de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE ************* Le 31 juillet 2020, Madame [V] [G], née le [Date naissance 2] 1987, en qualité de conductrice, et le jeune
1ère ch. - Sect. 1
6786c5efdf5b5c7d10ca7eb8
6 janvier 2025
“sur le manège Indiana Jones, je me sentais mal assis, le harnais ne descendant pas sur mes épaules - mon dos n’étant pas calé sur le siège, à la première accélération en descente j’ai ressenti une douleur
19eme contentieux médical
677d7e59b032d83cfd3e77b9
Entre le 2 et le 4 septembre 2014, après son arrivée sur l’île de Rhodes, Madame [D] [A] a dû faire face à des douleurs abdominales.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Sabrina REBOUL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
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17 juillet 2024
Monsieur [K] [N] sollicite la somme de 4.000 € considérant que les souffrances physiques consistant en des douleurs au dos persistantes ont été importantes.
PRPC JIVAT
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Leur jeune nièce [M] est née le [Date naissance 8] 2004.
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