AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
6750ab8197dba0171558b4f1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le Jeudi 10 Octobre 2024 par Claire TORRES, présidente, assistée de Stellie JOSEPH, greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielle4ème chambre 1ère section
660ef01bfbb79e8fd3d32c65
2 avril 2024
2 avril 2024
N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] représenté par Me Nathalie JOSEPH
Source officielleJEX
68dec3fa6af9fd1f8094e230
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03775 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQT MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Alicia COLOMBO, Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Joseph
Source officielleQuatrième Chambre
67096a3106866c0645d23454
8 octobre 2024
8 octobre 2024
RG 22/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWWI Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thierry DUMOULIN, vestiaire : 261 Me Marie-Josèphe
Source officielleSurendettement
6750ab8797dba0171558b5af
10 octobre 2024
10 octobre 2024
352J-W-B7I-C5NN2 N° MINUTE : 24/00046 DEMANDEUR: [O] [J] DEFENDEUR: Société BATIGERE NANCY Sous la Présidence de Claire TORRES, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Stellie JOSEPH
Source officielleService des référés
681119b82a56cbbf9295cc0d
8 avril 2025
8 avril 2025
Localité 9] représentés par Maître David-emmanuel PICARD de l’AARPI ADWOKAT & PICARD, avocats au barreau de PARIS - #G697 DEFENDEUR Monsieur [E] [S] [L] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Joseph
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad3b848dd6814c60393
1 avril 2025
1 avril 2025
- RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [J] [Y], demeurant 23 rue Joseph
Source officielleTroisième Chambre
662bf5aee266e89ef11902c2
26 avril 2024
26 avril 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Ondine
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67880a65c21c0e53e7907b4d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SASU CTYA ETOILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
Source officielleJ.E.X
65985524b972daea1230c52a
5 janvier 2024
5 janvier 2024
. : Jex N° RG 23/06433 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNC2 DEMANDERESSE Société ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES
Source officielleService des référés
65c3d9d1c432ce7d11a6fe69
2 février 2024
2 février 2024
tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Henri-joseph
Source officielleC1-CIVIL SUP 10000
68ff2f867e08341cb497af69
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[L] [S] né le 28 janvier 1980 à EN ALBANIE, demeurant 6 RUE JOSEPH BROSSARD - 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Mandy LAURITA, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat postulant, Me Marie MERCIER DURAND
Source officielleRéférés expertises
6686e4d6e74459e0c7ed0b2e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[T] [D] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [L] [O] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Ondine PREVOTEAU
Source officielle1ère Chambre CIVILE
68a8b7dcd71c382e8b5b2c5c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
social est sis [Adresse 10] non comparante Etablissement public COMMUNAUTE URBAINE D’[Localité 6] Enregistré sous le n° SIREN 246 201 032,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ondine
Source officielleRéféré
697b9473cdc6046d47244650
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MINUTE N° RG - N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47I la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Patricia GARCIA Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleSection des Référés
670975e606866c0645d3bbe7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
POULAUD JATHIERES immatriculée au RCSde CRETEIL sous le numéro 397 576 331 dont le siège social est sis 75, rue Joseph Gaillard - 94300 VINCENNES non représentée ******* Débats tenus à l’audience
Source officielleJCP - CIVIL2
67eedad5b848dd6814c603de
1 avril 2025
1 avril 2025
KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [N] épouse [H], demeurant 1 rue Joseph
Source officielleSurendettement
677ecfedb01eea4cf01a43c0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0920 DÉFENDEURS Société HSBC CONTINENTAL EUROPE SERVICE SURENDETTEEMENT 38 AV KLEBER 75116 PARIS non comparante Monsieur [G] [B] 2 PL JOSEPH
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDEUR
69d6b120cdc6046d478ff1f7
8 avril 2026
8 avril 2026
personne assisté de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULON c/ DEFENDEUR Maître [T] [B] agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société HANCHI MACONNERIE CONSTRUCTION 7 rue Joseph
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d8033dcdc6046d47afc026
9 avril 2026
9 avril 2026
social - N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Joseph
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