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788 résultats pour « Joseph-Ondin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6750ab8197dba0171558b4f1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le Jeudi 10 Octobre 2024 par Claire TORRES, présidente, assistée de Stellie JOSEPH, greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01bfbb79e8fd3d32c65

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [W] représenté par Me Nathalie JOSEPH

Source officielle
TJ

JEX

68dec3fa6af9fd1f8094e230

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03775 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HQT MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Alicia COLOMBO, Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Me Joseph

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67096a3106866c0645d23454

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

RG 22/04746 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WWWI Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Thierry DUMOULIN, vestiaire : 261 Me Marie-Josèphe

Source officielle
TJ

Surendettement

6750ab8797dba0171558b5af

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

352J-W-B7I-C5NN2 N° MINUTE : 24/00046 DEMANDEUR: [O] [J] DEFENDEUR: Société BATIGERE NANCY Sous la Présidence de Claire TORRES, Juge des contentieux et de la protection, assistée de Stellie JOSEPH

Source officielle
TJ

Service des référés

681119b82a56cbbf9295cc0d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 9] représentés par Maître David-emmanuel PICARD de l’AARPI ADWOKAT & PICARD, avocats au barreau de PARIS - #G697 DEFENDEUR Monsieur [E] [S] [L] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Joseph

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad3b848dd6814c60393

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

- RENDA - KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [J] [Y], demeurant 23 rue Joseph

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

662bf5aee266e89ef11902c2

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Ondine

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67880a65c21c0e53e7907b4d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SASU CTYA ETOILE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Source officielle
TJ

J.E.X

65985524b972daea1230c52a

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

. : Jex N° RG 23/06433 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNC2 DEMANDERESSE Société ALLIADE HABITAT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9d1c432ce7d11a6fe69

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [K] [N] [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Henri-joseph

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

68ff2f867e08341cb497af69

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[L] [S] né le 28 janvier 1980 à EN ALBANIE, demeurant 6 RUE JOSEPH BROSSARD - 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Mandy LAURITA, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat postulant, Me Marie MERCIER DURAND

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d6e74459e0c7ed0b2e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[T] [D] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [L] [O] épouse [I] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Ondine PREVOTEAU

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68a8b7dcd71c382e8b5b2c5c

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

social est sis [Adresse 10] non comparante Etablissement public COMMUNAUTE URBAINE D’[Localité 6] Enregistré sous le n° SIREN 246 201 032,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ondine

Source officielle
TJ

Référé

697b9473cdc6046d47244650

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MINUTE N° RG - N° RG 25/00230 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47I la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Patricia GARCIA Me Ludivine JOSEPH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e606866c0645d3bbe7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

POULAUD JATHIERES immatriculée au RCSde CRETEIL sous le numéro 397 576 331 dont le siège social est sis 75, rue Joseph Gaillard - 94300 VINCENNES non représentée ******* Débats tenus à l’audience

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67eedad5b848dd6814c603de

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

KARM - GENIQUE, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [U] [N] épouse [H], demeurant 1 rue Joseph

Source officielle
TJ

Surendettement

677ecfedb01eea4cf01a43c0

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CHEVRIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0920 DÉFENDEURS Société HSBC CONTINENTAL EUROPE SERVICE SURENDETTEEMENT 38 AV KLEBER 75116 PARIS non comparante Monsieur [G] [B] 2 PL JOSEPH

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULONc/DEFENDEUR

69d6b120cdc6046d478ff1f7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

personne assisté de Me Jean-Louis SAVES, avocat au barreau de TOULON c/ DEFENDEUR Maître [T] [B] agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société HANCHI MACONNERIE CONSTRUCTION 7 rue Joseph

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d8033dcdc6046d47afc026

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

social - N° RG 24/01159 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Joseph

Source officielle

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