SEVELY, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 08 Septembre 2025, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 09 Octobre 2025, date à laquelle

de NIMES, siégeant à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 3], assistée de Madame COURTOIS, Greffier , Vu la procédure concernant : Monsieur [D] [B] né le 12 Août 2003 à Association RIPOSTE

10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : Emmanuelle RAMONDETTI, greffier A l'issue de laquelle

représentée par Me Clémence NEVEU, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : 108 DEFENDEURS Monsieur [N] [P] né le 13 Avril 1965 à NANTUA (01130), demeurant 1199 route de Port, Le parc des Aulnes - 01150 LAGNIEU

MURESAN 10 rue Laennec 93110 ROSNY SOUS BOIS représentée par Maître Karine GERONIMI de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1494 Compagnie d’assurance SMABTP Recherchée

L’incident a été appelé à l’audience du 2 mars 2026, date à laquelle les parties ont été autorisées à déposer leurs dossiers au greffe jusqu’au 9 mars 2026 et informées que la décision serait mise à leur

Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE JAFFRE ET MIKAEL YACOUBI Me Alice SITBON ORDONNANCE :contradictoire, du 09 Avril 2024, en premier ressort Prononcée par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE

Patrick DAVID Me Djalil GANGATE Maître Mickaël NATIVEL de la SELAS SOCIÉTÉ D’AVOCATS NATIVEL-RABEARISON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE

26.04.2024 Expédition délivrée le : à Maître Vanessa RODRIGUEZ de la SELARL LAWCEAN Me Rohan RAJABALY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE

liquidation judiciaire du Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis en date du 27 mars 2024, [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE

[Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 06 Juin 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance

Portalis DB3Z-W-B7I-GRSG NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE

[Adresse 1] [Localité 3] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience Publique du : 16 Novembre 2023 LORS DU DÉLIBÉRÉ : Ordonnance

[V] [D] [W], entrepreneur individuel à l’enseigne WEST CAR SOS [Adresse 3] [Localité 11] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Brigitte LAGIERE Greffier : Marina GARCIA  Audience

Diane MARCHAU de l’ASSOCIATION LAGOURGUE - MARCHAU Me Cindy LAMPLÉ-OPÉRÉ Me Bertrand OLLIVIER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Le Tribunal était composé de : Madame Brigitte LAGIERE

STIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Eric-Gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Société Mutuelle d’Assurance du Bâtiment et

société ROLLIER [Adresse 3] [Adresse 16] [Localité 5] représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706, ainsi que Maître Eric-Gilbert LANEELLE

JUGEMENT : Réputé contradictoire , du 02 Juillet 2024 , en premier ressort Prononcé par mise à disposition par Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente assistée de Madame Marina GARCIA, greffière En