Le 25 mars 2016, la société CFA RHONE-ALPES AUVERGNE, devenue DUVAL DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES AUVERGNE, a été désignée lauréate.

Le cabinet CORNIERE-CASTANIE ayant quitté le chantier, les réserves ont été levées par les maitres de l’ouvrage sans le concours du maitre d’œuvre.

LILLE Mme [J] [B] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Marc MICHEL, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [L], [K] [M] (demanderesse à l’incident) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Laurence

, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Laurent QUESNEL, Magistrat à titre temporaire, magistrat rédacteur Lors des

Avril 2026 N° RG 26/00103 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3HB Minute n° : 26/103 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le un Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

Nous, Arnaud MARCANGELI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Laurence MATHIEU-VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.

La SAS [B], représentée et soutenant oralement ses conclusions, a sollicité sa mise hors de cause au motif que les réserves ont été levées.

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Madame [H] [R] épouse [P] née le 12 Mai 1940 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître CANDAU substituant

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE Société MIC INSURANCE

Adresse 2] FRANCE défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anna PASCOAL, Vice-Présidente, siégeant à Juge Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent

LP POSE Immatriculée au RCS d’EVREUX, sous le numéro 505 049 256 dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Laurent SPAGNOL, avocat au barreau de l’EURE, S.A.R.L.

COMBY PARTIES : DEMANDEUR SDC de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 12], représenté par son syndic la SAS FAVRE DEFOS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître David LAURAND

Cédric BRIEND, Président et assisté de Madame Laurence BONNOT et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian CURRAL-STEPHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence LEGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

somme de 2 000 euros au titre des frais non compris dans les dépens ainsi que les entiers dépens de l'instance en ce compris le coût du commandement et le coût des états des nantissements et privilèges levés

curatelle exercée par l’UDAF du Puy de Dôme, régulièrement avisé par lettre simple le 30/12/2025, non comparante MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé , a fait des observations écrites *** Nous, Laurence

convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l'absence de Madame [X] [M] (refus de comparaître) régulièrement convoquée, représente par Me Laurana

C'était mon premièer enfant, je ne savais pas, c'est de ma faute (les faits pour lesquels il a été condamné), j'ai levé la main sans le vouloir et je le regrette.