délibéré, le jugement contradictoire suivant a été rendu dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE SAS NESPRESSO FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle-Anne DE LABRIOLLE

NESPRESSO FRANCE immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 382 597 821, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaëlle Anne de LABRIOLLE, avocat au barreau de PARIS, plaidant

PONTOISE, ASSISTÉ DE CHRISTIANE MENDY, GREFFIERE A PRONONCÉ LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame COURTEILLE Nathalie, Vice-Présidente Madame LACAILLE

SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE ANA IORDACHE, GREFFIERE A PRONONCÉ LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Mme CAULET, Juge Madame LACAILLE

ENTREPRISE COUVERTURE INSTALLATION SANITAIRE (ECIS) dont le siège social est sis [Adresse 11] Représentée par Maître Christine LACAILLE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION S.A.R.L.

Elle affirme souffrir au niveau de l’épaule gauche d’une lésion complexe biciptilo-labrale de type 2, sous chondrale avec désinsertion du labrum antérieure, tendinopathie fissuraire du long biceps et non

JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE CHRISTIANE MENDY, GREFFIERE A PRONONCÉ LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame COURTEILLE, Vice-Présidente Madame LACAILLE

PONTOISE, ASSISTÉ DE CHRISTIANE MENDY, GREFFIERE A PRONONCÉ LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT ET DONT ONT DÉLIBÉRÉ : Madame COURTEILLE Nathalie, Vice-Présidente Madame LACAILLE

73000 CHAMBERY DÉFENDERESSE Société YEMENIA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 14] YEMEN Représentée par Maître Grégory LAVILLE

Peuple Français JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [L] [I] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Eric CESBRON, avocat au barreau de LAVAL

2] représentée par Maître Roxane DALLAS de la SELAS DSMD AVOCATS, avocats au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE

régulier, DÉBATS : À l'audience publique du 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : JAUBERT Caroline LABEILLE

SAINT-BRIEUC, subsituée à l’audience par Maître GEANTY CRÉANCIER POURSUIVANT DEMANDEUR d'une part, ET : Monsieur [I] [T] [B] [J] [G], né le 12 décembre 1985 à LANNION (COTES D’ARMOR),demeurant 4 rue du Lavoir

LILLE À Association DIRECTION DIOCESAINE DE L’ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DU PAS-DE-CALAIS, prise en la personne de son président dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Matthieu LAMORIL

[M] [R] de ce qu’il propose de démonter les trois premiers panneaux de la palissade dès que la haie de laurier plantée en mars 2023 aura atteint 1,80 mètre, soit aux environs de l’automne 2025, et de démonter

Le 16 novembre 2017 j’envoyais un second courrier recommandé AR, convoquant à nouveau Madame [CH] avec copie à Madame la vice procureur Brigitte Labeille.

représentés par Maître William CHARTIER de la SELEURL LEXATLANTIC, avocats au barreau de PAU COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Geneviève ALAUX-LAMBERT, Vice-présidente en présence de Mme Nathalie LAFFAILLE

Monsieur [G] [B] communique en outre copie de son emploi du temps électronique lequel laisse apparaître sur la majorité des semaines une mention « Lacaille » ou « [Localité 6] ».